Depuis longtemps déjà, les relations entre les deux faces de l’Atlantique ne sont pas au beau fixe au sujet du digital. Amendes, démêlées judiciaires, commission d’enquête mouvementée, résolution prônant le démantèlement de Google, le Vieux continent ne s’est pas attiré la sympathie des géants du numériques états-uniens. De l’autre côté de l’Atlantique, l’ambiance n’est guère plus clémente. « Atteinte à la liberté d’expression », « mesures disproportionnées », « favoritisme commercial », les nouvelles armes dont s’est doté l’UE pour lutter contre les abus de ces mastodontes du web ont fait l’objet de vives critiques états-uniennes.
L’Union et les génies de la Silicon Valley semblent n’avoir rien pour s’entendre sur le sujet. En cause principale, l’idéal d’une concurrence pure et parfaite sur laquelle l’Union européenne s’est bâtie. La concurrence pure suppose l’atomicité du marché. Elle rend impossible les monopoles de Google et de Meta. Elle nécessite au surplus l’homogénéité des produits et la fluidité des capitaux annihilant la possibilité de protéger un géant du digital comme Microsoft par des mesures protectionnistes. La “perfection” de cette concurrence appelle quant à elle la liberté du capital travail. Elle réclame aussi la transparence de l’information, pour laquelle certains de ces grands du secteur numérique américain comme Google ont déjà été condamnés. En bref, entre les apôtres états-uniens de la pleine liberté économique, et l’Union européenne, nouvelle sentinelle de la régulation numérique, la querelle était née avant même qu’elle ne se manifeste.
Certains juristes du média Techout font débuter ce combat de l’UE pour une meilleure régulation à la directive e-commerce du 8 juin 2000. Cette dernière instaure un cadre au commerce en ligne et pose une responsabilité digitale différenciée entre hébergeurs et fournisseurs de contenus. Mais ce n’est véritablement qu’avec le RGPD (le Règlement général sur la protection des données personnelles de 2018), le DSA (Digital Service Act de 2022) et le DMA (Digital Market Act de 2022 également) que l’UE s’est attirée les foudres des seigneurs du numérique. Le RGPD vient protéger les données personnelles des utilisateurs. Le DSA vise à lutter contre les contenus haineux en ligne et la désinformation. Le DMA, quant à lui, s’oppose à l’utilisation de monopoles numériques à des fins commerciales. Ensemble, ces réglementations permettent au Vieux continent de faire régner la loi sur tous les lieux numérisés qui touchent des prestataires européens..
Avec cette myriade de mesures, l’Union entend se prémunir contre des scandales qu’elle a connus par le passé notamment avec la polémique Facebook-Cambridge-Analytica. Pour rappel, en 2016, 87 millions d’utilisateurs avaient vu leurs données exploitées à des fins politiques. Comme l’affirme Bertrand Brunessen, professeur de droit public et membre de l’Institut universitaire de France, le dessein premier de l’Union européenne est bien de créer un régime de responsabilité et de transparence sur le web. Il ne s’agit pas d’une stratégie de lutte commerciale adressée directement aux GAFAM. L’universitaire rappelle que les règlements européens mettent en place des obligations modulées : “Plus une plateforme est susceptible d’affecter la sécurité des utilisateurs, plus ses obligations en matière de transparence et de vigilance sont lourdes”.
En cumulant avec Netflix plus de la moitié du rafic internet français, les GAFAM sont donc les hébergeurs de contenus sur lesquels pèsent le plus d’obligations. Elles sont à ce propos souvent rappelées à l’ordre par le gendarme européen. Google a été condamné trois fois pour pratiques monopolistiques, pendant que Apple et Meta ont fait l’objet des premières foudres du DMA en avril 2025. Mais l’Union européenne ne compte pas s’arrêter là. Dans sa lettre de mission envoyée à Henna Virkunnen (la commissaire chargée de la Sécurité, de la Démocratie et de la Souveraineté numérique), Ursula Von der Leyen appelle à la création d’un nouveau règlement sur les télécommunications : le Digital Network Act. Ce nouvel encadrement des communications numériques exigerait le paiement “d’une juste part” pour les entreprises qui utilisent le plus le réseau. Autrement dit, une taxation indirecte des GAFAM pourrait voir le jour d’ici décembre 2025.
Face à cette série d’amendes et de projets de nouvelles réglementations, les grands du numérique s’affairent. En 2022, ils avaient dépensé 113 millions d’euros en lobbying afin d’influencer les institutions bruxelloises, 20% de plus qu’en 2021. Les grands groupes ont aussi eu recours à la diplomatie en s’appuyant sur des personnalités qui leur sont favorables au Parlement européen. La mandature 2024-2029 compte par exemple trois nouveaux députés proche des patrons de la tech : Aura Salla, eurodéputé finlandaise et ancienne lobbyiste pour Meta entre 2020 et 2023 ; Dora David ancienne conseillère produit de la même entreprise désormais eurodéputée hongroise ; et Fidias Panayiotou, un youtubeur chypriote excentrique proche d’Elon Musk qui vient également d’être élu au parlement européen. Les GAFAM comptent, en outre, sur le soutien du nouveau président états-unien Donald Trump. Celui-ci menace de mesures de rétorsion l’Union après l’annonce d’une amende de 2,95 milliards d’euros infligée en septembre au géant Google, détenant 90% du marché des moteurs de recherche. L’Union parviendra-t-elle à garder la main sur sa régulation après ces intimidations ?
