L’affaire Benalla en 2018 a marqué un précédent important dans la médiatisation des commissions d’enquête. Cette affaire, qui concernait des agissements d’un collaborateur du Président de la République lors d’une manifestation, a donné lieu à une commission d’enquête sénatoriale très suivie. Elle a illustré les pouvoirs d’investigation du Parlement et sa capacité à mettre en lumière des dysfonctionnements au sein de l’exécutif. Plusieurs groupes l’ont utilisé, comme le groupe Écologiste et Social sur “les défaillances des pouvoirs publics”, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires sur “l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins” ou encore le Rassemblement National sur “ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères”. Selon Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, “il y en aurait peut-être un peu trop”, mettant en garde contre l’éventuel dévoiement de cet outil.
La médiatisation croissante des commissions d’enquête parlementaires, comme l’a illustré l’affaire Benalla en 2018 avec ses débats houleux et sa couverture intense soulève de sérieuses questions quant à leur potentiel détournement de leur fonction première d’investigation au profit de stratégies politiques et médiatiques. Ce phénomène risque de transformer ces instances en de véritables « tribunaux politiques » où le travail de recherche approfondie est éclipsé par la recherche de « coups d’éclat » et de révélations sensationnelles, nuisant ainsi à l’élaboration de propositions concrètes et masquant les véritables enjeux. La commission d’enquête actuelle sur TikTok en est un exemple frappant, avec l’invitation d’influenceurs à large audience, une forte médiatisation des auditions, parfois au détriment d’une exploration approfondie des mécanismes du réseau social, et des propositions de réformes parfois perçues comme des réactions médiatiques plutôt que le fruit d’une analyse sereine , ce qui met en lumière les contradictions entre la nécessité de transparence et le risque d’instrumentalisation politique.
D’un autre côté, Bruno Cautrès, chercheur au CNRS rappelle le contexte de défiance envers les élus et leur rôle de point d’entrée vers la chose politique pour les Français. Les commissions d’enquêtes seraient un outil encore plus redoutable dans d’autres pays, comme avec les Congressional Investigations aux Etats-Unis, pierre angulaire du système de « checks and balances ». Plusieurs commissions de la Chambre des Représentants ont enquêté sur les activités de Donald Trump, notamment la commission du Renseignement, la commission judiciaire, et plus récemment la commission d’enquête sur l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021. A l’étranger comme en France, les commissions d’enquête sont un levier de pouvoir important pour contrebalancer ceux du gouvernement.
Si le langage du fonctionnement des commissions d’enquêtes en France emprunte également certaines expressions au registre judiciaire (on ne peut pas refuser une convocation, on prête serment et le parjure est passible de poursuites judiciaires), l’action judiciaire n’est pourtant pas permise à la suite de ces commissions, il y a donc une séparation claire entre ce pouvoir du Parlement et le pouvoir judiciaire.
Leur champ d’action s’élargit pour couvrir des sujets variés. Si leur rôle tend à évoluer, leur usage s’inscrit dans le cadre de l’équilibre des pouvoirs, on ne peut donc pas parler d’abus tant qu’il est utilisé dans le cadre constitutionnel établi.
