D’une part, la Commission consent à une dérégulation du numérique en retirant son projet de directive relative à la responsabilité liée à l’intelligence artificielle (IA). D’autre part, cette dérégulation s’observe par la loi omnibus constitutive de simplifications législatives en matière environnementale.
L’UE est pionnière en ce qui concerne la régulation, particulièrement en matière numérique et environnementale. Cela s’illustre par exemple par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2016 et le Green Deal présenté par la Commission en décembre 2019. De telles réglementations, adoptées lors du premier mandat d’Ursula von der Leyen, permettent à l’UE d’être leader en termes de protection des droits et de faire valoir ses valeurs et principes environnementaux comme numériques à l’international. Cependant, de nouveau désignée à la présidence de la Commission, Von der Leyen fait preuve d’une volonté de déréglementation face au défi existentiel que poserait le manque de croissance de la productivité en Europe selon le rapport Draghi. Une volonté renforcée par la fragilisation des relations transatlantiques s’illustrant par l’annonce de Donald Trump, le 26 février 2025, avertissant que l’UE serait bientôt concernée par des droits de douane de 25 % sur les produits importés aux États-Unis.
En matière numérique, après un discours pro-dérégulation du vice-président américain J.D. Vance, la Commission européenne a retiré, dans le cadre de sa politique de simplification, un projet de directive sur la responsabilité liée à l’IA.Cette politique de simplification consiste en deux paquets de mesures baptisés « Omnibus ». Ces mesures concernent précisément la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), le règlement établissant la taxonomie et le Fonds InvestEu. Par exemple, dans le cadre du CS3D, l’exigence de rompre les relations commerciales avec les entreprises responsables de violations des droits humains et de l’environnement a été supprimée. Le risque pour l’UE est de ne plus être cohérente vis-à-vis de ses objectifs tels que disposés à l’article 3 du traité sur l’UE, qui appelle à cet équilibre entre environnement, droits et compétitivité.
