Affaire de l'arbitrage: le procès en appel de Bernard Tapie maintenu en mai


Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, renvoyé cet automne en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires, reprendra le 10 mai, a confirmé la cour d'appel de Paris. Le procès de l'ancien ministre et de ses cinq co-prévenus, dont le PDG d'Orange Stéphane Richard, s'était ouvert le 12 octobre mais il avait été rapidement suspendu puis finalement renvoyé le 26 octobre.


Cette décision faisait suite à une demande formulée par la défense de M. Tapie, qui souffre à 78 ans d'un double cancer de l'estomac et de l'oesophage et dont la maladie avait "très gravement progressé". Quinze journées d'audiences avaient alors été fixées en mai ainsi qu'une audience d'étape le 29 mars afin de faire un point sur son état de santé. L'ancien ministre était apparu très affaibli à l'ouverture de son procès en appel, quinze mois après sa retentissante relaxe au pénal dans ce dossier.


Après plusieurs jours d'audience, la cour avait décidé de suspendre les débats dans l'attente d'une expertise médicale, qui avait conclu à "une altération" de l'"état général" de Bernard Tapie et à une incompatibilité avec une comparution devant ses juges. L'expert avait également estimé que les nouveaux traitements médicaux entrepris par l'ex-patron de l'Olympique de Marseille pouvaient laisser entrevoir une amélioration sensible de son état, mais "pas avant cinq mois", avait alors indiqué la présidente de la cour Sophie Clément. Bernard Tapie avait fait savoir qu'il ne voulait pas être représenté par ses avocats en son absence.


L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas a définitivement été annulé au civil pour "fraude" et M. Tapie a été condamné à restituer les millions perçus.


AFP/Reuters

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