Audiences filmées, remises de peine... À quoi va ressembler la réforme de la justice


Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé mardi les grandes lignes du projet de loi de réforme de la justice dans un entretien au Point. "Restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice". C'est le but du projet de loi de réforme de la justice selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le texte aura d'ailleurs probablement pour nom "loi pour la confiance dans l'institution judiciaire", affirme le ministre, qui en a dévoilé les grandes lignes mardi, dans un entretien au Point. Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire". Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite "ouvrir les audiences aux caméras" pour "faire oeuvre de pédagogie" et ne plus "seulement filmer les procès pour l'Histoire". Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à "deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur", et en l'ouvrant "au contradictoire". Le garde des Sceaux veut par ailleurs mieux protéger le secret professionnel des avocats, en l'inscrivant dans la procédure pénale, et en ne rendant possibles les perquisitions de cabinet, les écoutes téléphoniques et l'accès aux factures téléphoniques détaillées (les "fadettes") "que si l'avocat concerné est suspecté d'avoir commis une infraction". Grand défenseur de la cour d'assises, où il a arraché plus de 140 acquittements en 36 ans de carrière, l'ex-pénaliste annonce vouloir réformer cette "justice rendue par le peuple au nom du peuple français", en augmentant notamment le nombre de jurés.


Reuters/AFP



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