Climat: La France contrainte de justifier que ses mesures sont suffisantes


Le Conseil d’Etat a sommé jeudi le gouvernement français de présenter dans les trois mois des éléments permettant de justifier que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourra être respectée à l’horizon 2030. Cette décision, qualifiée d’”historique” par Greenpeace, est la réponse à un recours déposé auprès du plus haut tribunal administratif français à la suite du refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris sur le climat. C’est la première fois que le Conseil d’Etat se prononce sur un dossier lié au climat.


“Le Conseil d’État relève que si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020”. “Avant de statuer définitivement sur la requête, le Conseil d’État demande donc aujourd’hui au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030”, a ajouté le tribunal. “Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes, le Conseil d’État pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de –40 % à horizon 2030.”


“Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes, le Conseil d’État pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de –40% à horizon 2030.”


Reuters/AFP

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