Comment l’état d’urgence permanent en France révèle les faiblesses de sa démocratie ?


La nuit du 3 au 4 novembre fut mouvementée à l’Assemblée Nationale (AN). Les oppositions ont profité d’une mauvaise coordination des députés de la majorité (LREM) pour voter un amendement limitant la prolongation de l’état d’urgence au 14 décembre. Ce dernier remet exceptionnellement des prérogatives législatives au gouvernement. Mais le ministre de la Santé a mis fin à l’élan du Parlement pour regagner son autorité dans le processus décisionnel. « C’est ça la réalité, si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! », ces mots d’Olivier Véran traduisent ici un déséquilibre institutionnel qui se pérennise.


La rhétorique lancinante des Insoumis aux Républicains sur les dérives autoritaires d’Emmanuel Macron et de son gouvernement rend les débats entre le Parlement et l’exécutif de plus en plus acerbes. Quand Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’AN, défend le « courage politique » du Premier ministre Jean Castex pour répondre à la crise du Covid-19, les oppositions protestent. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, dépeint cette gouvernance comme « solitaire et opaque », ayant la « volonté d’affaiblir tous les contre-pouvoirs, le Parlement, la presse, les partenaires sociaux » et traduit « une dérive très inquiétante pour la démocratie ».


Si Jean Castex a souhaité confier la réécriture du controversé article 24 de la loi Sécurité globale à une commission indépendante, le président du Sénat (Gérard Larcher) lui, a rappelé que « le pouvoir législatif appartient au Parlement » et que les « procédures constitutionnelles » devaient être respectées. La majorité, elle, dénonce une verticalisation du pouvoir et un dévoiement du gouvernement en matière de libertés publiques, accusant le Président de la République de trahir ses engagements de 2017.


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Auteur: Flavien Pierriere

Rédacteur en chef: Damien L

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