Comment l’État se désengage-t-il de l’action écologique avec la nouvelle loi ASAP ?


ASAP, “as soon as possible” selon l’adage anglais, est le nom croquignolesque de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, adoptée le 28 octobre à l’Assemblée Nationale. Prévue par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives et l’accès au service public, elle est dénoncée par l’opposition comme un affaiblissement de l’action publique, notamment des normes environnementales. “Aussi vite que possible”, c’est l’esprit de cette loi “fourre-tout”. Elle aborde tous les sujets, du permis de conduire au démantèlement de l’Office National des Forêts, sans logique aucune, si ce n’est celle de la simplification de la vie des citoyens et entreprises par la dérégulation. Si le gouvernement souhaite créer des emplois en facilitant l’installation de sites industriels, c’est surtout, selon l’opposition, le moyen de donner plus de libertés aux entreprises sans considérations écologiques. Supprimant, par les articles 21 à 26, certaines étapes auparavant nécessaires à l’installation de ces sites, comme l’obligation de donner des garanties de sécurité ou d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux, l’État affaiblit les normes protégeant la biosphère et la santé des citoyens. De même, la loi ASAP met à mal la démocratie environnementale par le renforcement du secret des affaires qui permet à une entreprise de protéger des informations ayant une valeur commerciale. Ainsi, l’article 25 bis de ladite loi précise que les citoyens ont le droit à l’information sur les risques qu’ils encourent, mais dans la limite du secret des affaires. Placée régulièrement au cœur de ses discours, l’État semble pourtant faire passer officiellement l’écologie après la relance économique. S’il était possible pour le Président d’allier progrès économique et écologique, confronté à la crise sanitaire, il choisit de répondre par la seule croissance économique.

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Auteur: Emilie P

Rédacteur en chef: Guillaume Placide-Breitenbucher

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