L'UE envisage de renforcer les mesures contre les entreprises soupçonnées d'aider la Russie à contourner les sanctions internationales. Les préoccupations concernant les flux commerciaux inhabituels entre l'UE et certains pays tiers sont à l'origine de cette décision. La Commission européenne propose de réprimer le contournement des sanctions en ciblant les entreprises et les États qui vendent des produits sanctionnés à la Russie. L'objectif est d'empêcher l'utilisation de pays de transit pour contourner les politiques européennes de sanctions depuis février 2022.
L'UE envisage d'appliquer l'extraterritorialité pour sanctionner des entités extérieures. L'extraterritorialité désigne l'application de normes juridiques au-delà des frontières de l'État qui les a établies. Selon le Financial Times, la proposition de la Commission inclut sept entreprises chinoises sanctionnées par les États-Unis pour vente d'équipements militaires. Les exportations de l'UE vers la Chine, l'Iran et les échanges commerciaux avec la Turquie font l'objet d'un examen minutieux en raison de leurs relations avec la Russie et l'Ukraine.
Selon les déclarations du porte-parole de la Commission européenne Margaritis Schinas cette proposition inclut la création d'une nouvelle liste noire de l'UE, qui sera mise à jour régulièrement et qui comprendra les noms des entreprises et des pays soupçonnés de faciliter le contournement des sanctions. Les mesures restrictives pourraient inclure le gel des avoirs, les interdictions de voyager et des restrictions commerciales spécifiques.
Néanmoins, la résistance de certains pays tiers, tels que la Chine, qui s'oppose aux sanctions extraterritoriales, pourrait entraîner des tensions diplomatiques et commerciales supplémentaires.
Auteur: @rémigirbas
Rédacteur en chef: @dorine_bht
Date de publication 09 juin 2023
Date de mise à jour 27 juin 2023