Recep Tayyip Erdogan a exprimé, le 1er octobre 2023, son mécontentement face à la lenteur du processus d’adhésion à l’Union européenne. Il a déploré les multiples conditions et le manque de considération envers les efforts fournis par Ankara. Certaines candidatures s’étalent sur des décennies car les Etats doivent effectuer des réformes profondes de leurs institutions pour se conformer aux exigences de l’UE.
Naturellement, le pays demandeur doit être géographiquement européen et reconnu par l’Union. Le premier statut à obtenir est celui d’Etat candidat, lequel est reconnu par le Conseil de l’Union après avis de la Commission européenne. Ensuite, le Conseil déclenche à l’unanimité l’ouverture des négociations en vue de l’adhésion.
L’article 49 du traité sur l’Union européenne définit les conditions d’adhésion et renvoie aux critères de Copenhague. Le premier concerne la mise en place d’institutions garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection (les valeurs de l’UE). Ensuite, l’adhésion nécessite une économie de marché viable compatible avec les concurrences entre Etats de l’Union. Le futur membre doit être capable d’assumer toutes ces obligations ainsi que les objectifs politiques, économiques et monétaires de l’UE. De son côté, l’UE doit garantir sa capacité à assimiler un nouveau membre sans bouleverser les équilibres politiques et budgétaires.
Les négociations portent alors sur l’acquis communautaire (corpus législatif de l’UE) qui doit être incorporé au système juridique de l’Etat membre. Il comprend l’ensemble des traités, jurisprudences, décisions intérieures et accords internationaux de l’Union. Une fois les négociations terminées, le traité d’adhésion doit être signé et ratifié par tous les Etats membres et le candidat pour que ce dernier devienne membre à part entière de l’UE.
Auteur : @reitlov Martin Foltier
Rédacteur en chef : @William.ft
Date de publication: 20 novembre 2023 Date de mise à jour: 20 novembre 2023