Le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Avec 88% des Français de plus de 12 ans qui utilisent Internet chaque jour, ce texte vise à renforcer la protection de ces usagers face aux défis posés par la présence accrue du numérique dans leur quotidien.
Le texte entend d’une part sécuriser l’espace numérique, notamment pour les usagers les plus fragiles. Face au phénomène des arnaques en ligne, touchant particulièrement les personnes âgées, le texte prévoit la mise en place d’un « filtre anti-arnaque » alertant les usagers s’apprêtant à se diriger vers un site malveillant. S’agissant des plus jeunes, le texte entend mieux lutter contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques en permettant à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de bloquer les sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge de leurs visiteurs.
D’autre part, le texte souhaite également renforcer la régulation de l’espace numérique. Pour cela, il prévoit d’adapter le droit français aux nouveaux règlements européens DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act), qui imposent aux géants du numérique des règles plus strictes en matière de régulation de contenus problématiques. Le texte prévoit également de réguler le phénomène nouveau des “deepfakes” (“hypertrucages”), en punissant la diffusion de ces images et vidéos d’individus générés par une intelligence artificielle faite sans le consentement de ces derniers et sans mention de leur caractère factice.
Si le texte a été salué pour les avancées législatives qu’il permet en termes de sécurité numérique, le président de l’ARCOM Roch-Olivier Maistre notant que « les lignes bougent », il peut aussi paraître manquer d’ambition face à l’ampleur des défis numériques, qui selon l’économiste Nathalie Sonnac menacent, au-delà des seuls usagers, la « vie démocratique » elle-même.
Auteur: Elisa Lin
Rédacteur en chef: Antoine D
Date de publication: 2 septembre 2023 Date de mise à jour: 2 septembre 2023