Comment le projet de loi Moretti vise-t-il à accroître la confiance des Français en la justice?


Courant avril 2021, le projet de loi ayant pour objectif d’améliorer la confiance des Français en l’institution judiciaire, a été étudié par le Conseil des ministres. À l’origine de ces réformes, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Celui-ci a défendu son projet de loi avec pour mot d’ordre : “Je suis là pour construire, pas pour détruire.” Ainsi, le 25 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture par 342 voix contre 105, et 96 d’abstention. À quel point la crise de confiance dans l’institution judiciaire est-elle importante et comment ce texte compte-t-il y remédier ?


Selon un sondage réalisé par l’IFOP en octobre 2019, seulement 53% des Français déclarent faire confiance à la justice française, un chiffre en net recul par rapport à 2011. De plus, 62% considèrent que la justice fonctionne mal. Ces données inquiétantes laissent place à d’éventuels changements au sein de l’institution judiciaire.


Premièrement, le projet de loi Dupond-Moretti vise à laisser enregistrer certaines audiences afin de mieux faire connaître le fonctionnement de la justice. Cela aura aussi des fins pédagogiques. Deuxièmement, la durée de l'enquête préliminaire devra se limiter à une durée de deux ans, avec une possibilité de la prolonger d’une année sur décision du procureur. Le projet vise également à protéger la défense en renforçant le secret professionnel des avocats. Les derniers aspects touchent la généralisation des cours criminelles ainsi que le changement du régime de réduction de peine risquant d’allonger les courtes peines et d’augmenter la difficulté de réinsertion.


Le texte devra effectuer la navette parlementaire et sera donc examiné au Sénat en septembre prochain afin d’être adopté ou modifié. Cette loi sera-t-elle suffisante pour retrouver la confiance des Français ?


Auteur: Rémi L

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