La question indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, bien qu’ayant une histoire antérieure, s’est affirmée dans le cadre de la décolonisation. A la suite des “Événements”, de violents affrontements entre pro et anti indépendance, les accords de Matignon (1988), puis celui de Nouméa (1998) octroient une autonomie renforcée à l’île. Le traité de Rome, qui fonde la CEE en 1956, a créé le statut de “Pays et Territoire d’Outre-Mer” (PTOM). Il permet d'associer à l'UE des territoires faisant partie d'États membres et entretenant des relations particulières avec eux.
Ce statut, accordé à la Nouvelle-Calédonie, rend possible la poursuite de l'autonomisation de l’île vis-à-vis de la France et de l’UE, d’abord par ses implications fiscales. En effet, le Traité sur le Fonctionnement de l’UE autorise les PTOM à établir un droit de douane à condition qu’il contribue au développement. Or, le droit de douane peut participer à l'autonomie des nations, selon certains économistes, tels Fichte et List. De plus, ce statut permet aux régions qui y sont soumises de ne pas souscrire à toutes les réglementations européennes établies dans les directives, ce qui élargit le spectre des compétences du pouvoir calédonien déléguées par les accords de Nouméa. Ce statut permet aussi un soutien financier de projets, favorisant l’affirmation de l’identité kanak comme le financement du centre culturel Tjibaou, qui a pour mission de faire rayonner cette culture.
Paradoxalement, le statut de PTOM participe dans le même temps à un processus d’intégration à l’UE. Il permet à tous les citoyens calédoniens de circuler librement au sein de l’espace Schengen, et de bénéficier d’une représentation au Parlement européen, à l’instar de l’ancien député européen Maurice Ponga. Pour autant, au regard des intérêts programmatiques des principaux partis politiques (FLNKS et Le Rassemblement), c’est avant tout l’appartenance à la culture kanak qui reste centrale.
Auteur: @simon_ladroue
Rédacteur en chef: Camille Martinagolle @cam_martinagolle
Date de publication: 23 juillet 2023 Date de mise à jour: 23 juillet 2023