Comment peut-on définir les lois ?


Montesquieu définit les lois comme les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. En effet, c’est la condition première pour que le monde subsiste et ne s’effondre pas sur lui-même. De plus, on peut caractériser plusieurs types de lois. D’une part les lois dites "ordinaires'' avec un texte normatif adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République.


D’autre part, les lois particulières votées par le Parlement avec par exemple les lois constitutionnelles, organiques, de finances, de financement de la sécurité sociale, de programmation, de ratification des traités. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement, font partie d’un troisième type de loi. En effet, un projet de loi peut être soumis au référendum mais les lois référendaires échappent au contrôle de constitutionnalité.

Puis les lois d’habilitation permettent au Gouvernement de demander au Parlement l’autorisation de prendre par voie d'ordonnance des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Ainsi, pour chaque chose particulière qui interagit en société, un certain type de loi vient faire autorité en régissant cette interaction, comme l’avait déjà théorisé Montesquieu.

Et vous, pensez-vous qu’il faille légiférer sur absolument tout ce qui constitue la société ?


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