Comment peut-on expliquer que le droit local en Alsace-Moselle fasse figure d’exception régionale?


Le 26 décembre, jour de la Saint Étienne, sera férié en Alsace et en Moselle, en vertu d’une ordonnance d’août 1892. De multiples textes de loi diffèrent des législations effectives sur le reste du territoire français. Comment expliquer cette particularité régionale ?


Le droit local en Alsace-Moselle n’a pas suivi le cheminement linéaire du droit français et représente une spécificité juridique, directement héritée de l’histoire complexe d’un territoire tiraillé entre la France et l’Allemagne.


Certaines lois napoléoniennes sont antérieures à 1871 (date de première annexion par l’Allemagne), mais ont été abrogées avant 1918 (date de la ré-annexion française). C’est notamment pour cette raison que la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 n’est pas entrée en vigueur dans cette région, qui demeure sous le Concordat de 1801. Conjointement, certaines lois alsacienno-mosellanes ont été édictées par le deuxième Reich allemand entre 1871 et 1918.


Mais quelles sont précisément les dissemblances entre le droit local de cette région et le droit français ? N’y a-t-il eu aucune rectification juridique ?


Tout d’abord, des différences subsistent dans le droit du travail, comme le repos dominical obligatoire (loi du 26 juillet 1900, en partie modifiée en 2007), le remboursement des frais de santé, le droit associatif et certaines législations professionnelles (chasseurs, bouilleurs de cru). Seuls quelques rares nivellements juridiques ont effectivement été appliqués.

Néanmoins, la religion est la principale discordance. L’enseignement religieux est obligatoire à l’école primaire et au collège. Les prêtres, pasteurs et rabbins sont toujours rémunérés par l’État français (à noter que l’Islam ne bénéficie pas du régime concordataire) et l’archevêque de Strasbourg est toujours nominé par le président de la République. Cela est éminemment paradoxal, dans un pays prônant la laïcité.



Quelle est votre opinion ?



Auteur: Théo T



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