Comment se déroulent les négociations entre Google et la presse sur l’application du droit voisin ?


Les “droits voisins du droit d’auteur” relèvent du droit de propriété intellectuelle accordé à des personnes physiques ou morales qui ont participé à la création d’une oeuvre sans en être les auteurs, ce qui est le cas des entreprises de presse. Ce droit découle d’une directive européenne votée en 2019, dont l’article 15 prévoit que les plateformes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus. Le 8 octobre 2020, la cour d’appel de Paris a tranché le contentieux entre Google et la presse en faveur de cette dernière, forçant le géant américain à négocier.


Le conflit avait été porté devant l’autorité de la concurrence il y a un an puisque Google était réfractaire au versement d’un droit voisin, estimant que la reprise d’articles dans les résultats de son moteur de recherche générait déjà de la visibilité pour les éditeurs de presse. Ces derniers, en revanche, considèrent que Google capte de l’attention grâce à leurs articles, avalant au passage une quantité astronomique de pubs et donc de revenus sans pour autant financer la production des articles.


Les négociations actuelles se font entre Google et l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale), qui représente quelque 300 titres de presse. Cela devrait aboutir à un accord cadre estimé à 25 millions d’euros, un montant négligeable face à la perte de revenus publicitaires de la presse due à la domination du marché par Google et Facebook. La rémunération des éditeurs de presse sera fixée en fonction d’un barème négocié, dépendant largement de l’audience du média.


En parallèle des négociations, Google lance News Showcase, conçu pour accueillir des contenus de médias du monde entier. Les syndicats de la presse s’interrogent sur la répartition financière entre droits voisins et News Showcase. Ce nouvel outil découle d’une logique d’accords de licence qui viendrait augmenter la dépendance des médias à Google.



Auteur: Laura G

Rédacteur en chef: Guillaume M.

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