"Confiance" dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en conseil des ministres


Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente le 14 avril en Conseil des ministres un projet de loi visant à "restaurer la confiance" dans la justice, déjà très critiqué par magistrats et avocats. Le projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai. Le texte présenté par l'ancien avocat Dupond-Moretti se fonde sur "un constat assez saisissant": la défiance des Français dans leur institution judiciaire, a expliqué la Chancellerie, citant notamment un sondage de février qui montre qu'"un Français sur deux" n'a pas confiance en la justice. Parmi les principaux points de ce projet de loi figurent la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, et l'encadrement des enquêtes préliminaires qui ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et auxquelles les personnes visées pourront avoir plus facilement accès. Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l'expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire. Mises en place pour désengorger les cours d'assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols. Le ministre souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de "défiance" envers les magistrats et s'alarme de la "réforme permanente" de la justice. Dénonçant par ailleurs une "absence de concertation" sur un projet de réforme déjà ficelé, les syndicats ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie.


AFP/Reuters



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