Droits voisins: les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google


Dans un arrêt très attendu, la Cour d'appel de Paris a jugé que l'Autorité de la concurrence française était bien fondée le 9 avril dernier à obliger Google à engager des négociations sur ces droits voisins avec les éditeurs de presse. Les droits voisins prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.


Cette validation juridique est la bienvenue pour les éditeurs de presse, dans un domaine qui demeure encore relativement vierge, puisque les droits voisins résultent d'une législation européenne adoptée en 2019 et immédiatement mise en application par la France. Dans les faits, avant même la décision de la Cour d’appel, Google France avait indiqué mercredi 7 octobre être proche d’un accord avec les éditeurs français sur la rémunération “des droits voisins au titre de la loi”.


Google, à l'image d'autres grandes plateformes internet comme Facebook, entretient des relations tumultueuses avec les éditeurs de presse qui lui reprochent d'utiliser leurs contenus à son profit, essentiellement publicitaire, sans partager suffisamment la valeur qu'il en tire. Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu'il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus.


Au-delà de la France et de l'Europe, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l'Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux. Au début du mois, le président de Google, Sundar Pichai, avait annoncé une dépense d'un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. Selon Google, cette proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.


Reuters/AFP

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