L’allocation aux adultes handicapés fait trembler le parlement et les limites du gouvernement


Le 13 février 2020, un projet de loi est présenté en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet des Allocations aux Adultes Handicapés (AAH). Le 9 juin, le gouvernement et son allié le MODEM présentent un amendement de l’article 3 concernant la déconjugalisation de l’AAH. À l’origine, l’article indique que les revenus du conjoint ne seraient plus pris en compte lors des calculs d’attribution de l’AAH. Ainsi, les personnes en situation de handicap bénéficieraient d’une autonomie financière. Le gouvernement s’oppose à la déconjugalisation, faute de moyens.


Face à cette opposition, 5 groupes de députés sur 9 déposent un amendement pour rétablir la déconjugalisation et demander un scrutin public. Mais la secrétaire d’État chargée de l’AAH, Sophie Cluzel, fait une demande de réserve qui permet aux députés de ne pas afficher un avis concret. De plus, elle demande un vote bloqué. Le texte parlementaire ne sera voté qu’une seule fois pour l’ensemble des articles. Par cette demande entièrement constitutionnelle, le gouvernement peut choisir les amendements et articles qu’il accepte.


Des questions démocratiques finissent par se poser lorsque le reste de l’hémicycle décide communément de ne plus assister à la suite des sessions. En effet, ce vote bloqué et cette demande de réserve fait scandale auprès des députés qui décrivent cela comme une menace à la démocratie et une contrainte au débat parlementaire. L’Assemblée Nationale, sans ses députés d’opposition, finit par accepter les amendements. Le texte est donc renvoyé en 2ème lecture devant le Sénat. Cette prolongation des échéances ne laisse que peu d’espoir pour de nouvelles modifications puisque les prochaines élections législatives arrivent à grands pas.


Ce débat parlementaire soulève de nombreuses questions quant aux intérêts du gouvernement, sa manière d’agir et de contraindre, mais les actes gouvernementaux restent malgré tout conformes à la Constitution.


Auteur: Ambrine A.

5 views