Le Sénat vote le projet de loi de bioéthique sans sa mesure phare, l'extension de la PMA


Le projet de loi de bioéthique a été adopté au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, en deuxième lecture, avec les seules voix de la droite majoritaire. Mais sans sa mesure emblématique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Celle-ci avait déjà été rejetée la veille dans la confusion. Elle n'a pas connu meilleur sort mercredi, tard dans la nuit. Privé, donc, de son article premier sur l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée), le texte a également perdu un autre de ses "piliers", la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés à l'Assemblée nationale. En première lecture, il y a tout juste une année, le Sénat avait en effet voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Bernard Jomier a pointé "une radicalisation des positions" de la droite, "qui peut-être a trait à d'autres échéances". C'est précisément mardi que s'est joué le sort de l'article premier du texte, avec d'abord l'adoption d'un amendement visant à exclure les femmes seules de l'extension de la PMA, qui a marqué un durcissement des positions. Puis est survenu "un incident de séance", selon une sénatrice LR : l'adoption dans des conditions contestées à droite d'un amendement ouvrant la PMA post-mortem (après la mort du conjoint). Ne satisfaisant plus personne, l'article premier a alors été rejeté, mais avec la promesse d'une seconde délibération.Toute la journée de mercredi, cette seconde délibération a été d'actualité, des sources parlementaires faisant état de concertations avec le président du Sénat Gérard Larcher. Mais contre toute attente, la commission a renoncé à la seconde délibération. La suppression de l'article premier n'a pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.


Reuters/AFP



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