Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac


L'Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces comme les spiritueux ou les parfumeries.


Ce dispositif a été adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi "climat et résilience". L'article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages. Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), ont été adoptés pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces


Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage. Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l'impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment. Les députés ont enchaîné en validant la mise à disposition de pièces détachées pour certaines catégories de produits prévue par l'article 13. Il prévoit notamment la disponibilité à partir de 2023 des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés ou les vélos pendant au moins cinq après la fin de la commercialisation du produit.


Des élus de la majorité et de l'opposition ayant travaillé avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et copolymères, dans le but d'encourager le recours au vrac. L'Assemblée a clos l'examen du titre 1er du projet de loi "Consommer" avec l'adoption de l'article 12 visant la généralisation de la consigne des emballages en verre.


Reuters/AFP



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