Pourquoi l’affaire des Rafales Papers a-t-elle été enterrée par la justice française ?


Le 23 septembre 2016, le ministre de la Défense J.Y. LE DRIAN, son homologue indien et le PDG de Dassault ont signé le “contrat du siècle” d’une valeur de 7,6 milliards d’euros assurant la vente de 36 Rafales à l’Inde. Cependant, le 6 avril dernier, Médiapart publie un article affirmant que cette signature n’est qu’une vaste affaire de corruption enterrée par l’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Parquet National Français (PNF) au nom de la raison d’État. En octobre 2018, lors de contrôles des comptes de l’entreprise Dassault, l’AFA découvre un paiement d’une valeur de 500 000 € justifié comme étant un acompte. Ce paiement ne serait que la moitié du montant total pour la fabrication de 50 maquettes de Rafales par DEFSYS, une société indienne non spécialisée dans ce type de commande. Un problème se pose : pourquoi Dassault aurait-il commandé 50 maquettes de ses propres Rafales en Inde et pourquoi n’y a-t-il aucune trace de celles-ci ? Questions inutiles puisque l’AFA ne déclare rien à la justice et classe le dossier sans suite. Dassault aurait fait appel à un intermédiaire indien, Sushen Gupta, le propriétaire de la société DEFSYS. Ce dernier se serait procuré des documents classés confidentiels concernant la proposition d’offre d’un concurrent pour la vente de ces Rafales. Ainsi Dassault revoit son offre à la baisse et obtient le contrat. Plus tard, Sushen Gupta est récompensé d’un million d’euros. Un montant censé correspondre aux 50 maquettes. En juin 2019, le PNF est saisi mais la procureure en charge, E. HOULETTE, refuse d’enquêter et classe l’affaire sans suite. Elle déclare : « on n’ouvre pas [d’affaires] sur de simples suspicions non étayées » sous couvert « qu’il faut préserver les intérêts de la France, la marche des institutions ». Ainsi, la justice a enterré ces détails de négociations pour protéger les intérêts économiques et diplomatiques de la France. Auteur: Ambrine A.


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