Pourquoi l'espionnage n'est pas considéré comme étant illégal en droit international?


Le 20 octobre 2020, le chef du contre-espionnage australien, Mike Burgess, a déclaré que le niveau d’espionnage en Australie était plus important que durant la Guerre Froide[1], Elle mentionne notamment des surveillances et harcèlement de communautés étrangères installées en Australie par des gouvernements étrangers.


Face à cette déclaration, il est important de s’interroger sur le statut de l’espionnage en droit international. Même si ces actes sont réprimés et dénoncés par tous les pays, ils ne sont pas prohibés par le droit international. Les mentions concernant l’espionnage sont rares, et très subtiles lorsqu’elles existent.[2] D’une façon générale, aucun traité et aucune règle de droit international n’interdit aux États d’espionner d’autres États, [3] que ce soit par le biais d’espion ou par l’utilisation de satellite d’observation / de reconnaissance[4]. Pour quelles raisons ?


D’abord, un traité interdisant l’espionnage supposerait que chaque État s’engage à cesser toute activité d’espionnage. Les États considèrent cette pratique indispensable à leur sécurité intérieure et pour résoudre des crises internationales[5]. Un tel traité ne rencontrerait donc que peu de succès et serait impossible à négocier.


Ensuite, aucun cadre légal au niveau international n’est, en soit, nécessaire. En effet, lorsqu’un pays est accusé d’espionnage, la majorité des sanctions prises sont diplomatiques, tel que l’expulsion d’agents[6], l’arrestation des espions soupçonnés, ou la sommation de cesser toutes activités d’espionnage. De telles mesures ne nécessitent aucunes règles légales.


En conséquence, certains chiffres apparaissent comme inquiétants, tels que les 1.62 millions d’attaques nord-coréennes journalières enregistrées par la Corée du sud en 2020. On peut ainsi se demander si un cadre plus lourd concernant l’espionnage international ne serait pas nécessaire pour freiner cette pratique.


Auteur: Jessica B

Rédacteur en chef: Baptiste Thomas