Pourquoi l’essor des tribunaux virtuels, sous l’effet de l’épidémie de Covid-19, fait-il débat?


Si les tribunaux, lieux symboliques d’exercice de la justice, sont traditionnellement connus pour leur activité en présentiel, les premières audiences à distance ont pourtant été réalisées dès l’année 2000 en France. Déjà apparues aux États-Unis et au Canada en 1990, celles-ci visaient à pallier les failles du système judiciaire dans un contexte précis. De fait, le recours à la visioconférence s’est généralisé au sein de l’univers juridique, faisant face à de fortes réticences du Conseil d’État qui prônait l’intangibilité du droit du justiciable à la comparution physique devant le juge. C’est notamment sous l’effet de l’épidémie de Covid-19 que la tenue d’audience a été profondément bouleversée. Afin de freiner la transmission du virus et d’assurer la continuité de l’activité juridictionnelle, le gouvernement a prévu par ordonnance la possibilité d’audiences dématérialisées. Il est donc désormais possible de plaider, témoigner, juger et être jugé à distance. Cependant, les tribunaux virtuels suscitent de vifs débats. Ils remettent en cause la nature même de l’audience qui tient à la présence physique des parties, offrant des possibilités d’échanges, de perception des émotions et de confrontation directe. Cela risque donc de nuire à la dimension humaine de la justice et de mettre en péril les droits fondamentaux des justiciables au procès équitable et aux droits de la défense. Enfin, les audiences en visioconférence menacent de priver d’accès à la justice les personnes ne possédant pas les technologies nécessaires. Si les tribunaux virtuels font l’objet d’une montée en puissance et présentent des avantages dans le contexte épidémique actuel, ces derniers restent source d’interrogations. Certains avancent que l’encadrement et le contrôle de cette technique pourrait la perfectionner. Mais une question reste en suspens, celle de savoir si la pratique accentuée par l’épidémie deviendra la pratique de droit commun. Auteur: Louise Denoyés Rédacteur en chef: Marie B.

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