Pourquoi l’Union européenne accuse-t-elle le Royaume-Uni de violer le protocole d’Irlande du Nord ?


Dans le cadre du Brexit, le protocole d’Irlande du Nord mis en place le 17 octobre 2019 protège l’accord de Belfast du 10 avril 1998 qui mit fin au conflit nord-irlandais des trois dernières décennies du XXe siècle. Il prévoit l’absence de frontière physique entre les deux Irlandes mais aussi l’autorisation des contrôles douaniers sur les marchandises entrant en Irlande du Nord en provenance du Royaume-Uni (RU). Effectivement, l'Irlande du Nord a la particularité de faire partie du territoire douanier du RU et de bénéficier du marché unique.


Le 3 mars dernier, Londres a unilatéralement décidé de retarder de six mois la date d’application du protocole, la repoussant au 1er octobre 2021. Selon Brandon Lewis, ministre de l’Irlande du Nord, il s’agit « d’une mesure temporaire destinée à éviter des perturbations majeures dans le cadre d’une mise en œuvre pragmatique et proportionnelle du protocole nord-irlandais ». Or, ce n’est pas la première fois que le RU viole le protocole. En septembre 2020, Boris Johnson avait déjà souhaité faire voter la loi sur le marché intérieur qui permettait de se détacher du protocole en ne tenant pas compte de l’effet juridique des dispositions prévues par l’accord de retrait. Selon l’UE, il s’agissait d’une violation du droit international qui allait à l’encontre des principes négociés depuis plus de trois ans.


La Commission européenne a engagé, lundi 15 mars, deux procédures contre Londres. Elle a d’abord envoyé une lettre de mise en demeure pour avoir retardé les contrôles douaniers en Irlande du Nord. Puis, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, a adressé une lettre politique au chargé britannique des relations avec Bruxelles, David Frost, en l’appelant à revenir sur sa décision. La procédure étant en cours, le RU a jusqu’à mi-mai 2021 pour trouver une solution en concertation avec Bruxelles, auquel cas la Commission engagera une procédure judiciaire devant la Cour de justice de l’UE.


Auteur: Célia C.

Rédacteur en chef: Saïmi Steiner