Pourquoi l’Union Européenne cherche-t-elle à interdire les “Visas et Passeports Dorés” ?


En octobre, l’Union européenne a lancé des procédures d’infraction contre Chypre et Malte. En cause, la délivrance de « passeports et visas dorés ». Cette pratique permet d’acheter la nationalité du pays ou un titre de séjour moyennant un investissement conséquent réalisé dans le pays. Au moins 800 000 euros à Malte et 2 millions à Chypre pour un “passeport doré”, et incidemment, la nationalité européenne. Aucune obligation de résidence n'est imposée, ni l’existence d'un « lien véritable » avec le pays, pourtant exigé par la réglementation européenne. Apparue aux Caraïbes dans les années 80, la résidence par investissement s’est développée en Europe à la suite de la crise économique de 2008. Selon un rapport de Global Witness et Transparency International, entre 2008 et 2018, 6 000 personnes ont acheté leur nationalité au sein de l’Union européenne et quelques 100 000 autres, un droit de résidence permanente. Les initiatives des deux nations insulaires sont les plus notoires, mais pas les seules. Au total, 20 pays membre de l’UE accordent aux investisseurs étrangers des droits de résidence en échange d’un paiement, ce qui, dans certains cas, les met sur la voie de la citoyenneté à part entière. Les abus autour de ce programme sont nombreux : insécurité, évasion fiscale, corruption et blanchiment d’argent. Une enquête d’Al-Jazeera a révélé que plusieurs fonctionnaires chypriotes avaient aidé des criminels à obtenir la nationalité. Ce trafic avait été dénoncé par la journaliste Daphné Caruana Galizia, assassinée en 2017. La Commission européenne, longtemps laxiste sur la question, a réagi : "L'octroi de la citoyenneté de l'Union (…) sans que les personnes (...) ne fassent état d'un lien réel avec les États membres concernés compromet la nature profonde de la citoyenneté de l'UE." Mi-octobre, Chypre a annoncé mettre fin à son programme, mais la Commission reste sceptique à ce sujet, inquiète de voir ressurgir cette pratique sous une autre forme.



Auteur : Isabelle Hautefeuille

Rédactrice en chef : Saïmi Steiner