Pourquoi la Commission européenne souhaite-t-elle revenir sur le règlement Dublin III ?


Mercredi 16 septembre, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son discours sur l’état de l’Union européenne. Parmi les différentes mesures de son plan d’action figure une refonte de la politique migratoire européenne. Jusqu’ici l’immigration (ainsi que le droit d’asile) était régie par le règlement de Dublin de 2013, aussi appelé Dublin III. Ce dernier, regroupant les pays de l’Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, disposait que c’est au premier pays de l’UE dans lequel un migrant est arrivé qui a l’obligation de traiter sa demande d’asile. Ce dispositif a été pensé afin d’éviter une multiplication des demandes dans différents pays pour un même demandeur, permettant ainsi un traitement plus rapide et égalitaire. Mais la gestion catastrophique de la crise migratoire en 2015 a eu d’importantes conséquences sur les politiques nationales, ne rendant que plus difficile un consensus européen. L’Italie, par exemple, a connu une forte montée de l’extrême-droite, pendant que la Hongrie a tenu un référendum sur les quotas de migrants. Dublin III ne faisait pas l’unanimité : la politique migratoire est source de débats au sein de l’Union et ce règlement accentuait les dissensions. Certains pays s’estiment lésés par leur position géographique alors que d’autres, sans frontières extérieures à l’UE, profitent de l’occasion pour décharger la responsabilité sur leurs partenaires. Dorénavant, un pays jugeant ne pas pouvoir gérer la pression migratoire peut recourir à un « mécanisme de solidarité obligatoire » : tous les États y participent, soit en accueillant des demandeurs d’asile, soit en assurant le retour dans leur pays d’origine de ceux n’ayant pas reçu l’autorisation de rester, ou en aidant à la construction de centres d’accueil.


Auteur: Andrea Pradat

Rédacteur en chef: William Ft

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