Pourquoi la France et le Maroc ont signé une déclaration commune sur le retour des mineurs isolés ?


Lundi 7 décembre, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a signé à Rabat avec son homologue marocain Mohamed Ben Abdelkader une déclaration pour faciliter le retour des mineurs étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine. Il y a entre 16 000 et 40 000 mineurs clandestins en France selon l’Assemblée des départements de France. Un mineur isolé est un enfant étranger, séparé de ses parents sur le sol français.


D'après le ministre marocain, cette déclaration définit « le cadre judiciaire selon lequel les différentes entités (juges, parquet, assistantes sociales) interviennent » dans la prise en charge de ces mineurs isolés. Selon l'AFP, l'objectif à terme est de permettre aux juges français d'ordonner le retour des enfants dans leur pays d’origine, sur la base de décisions de placement, prononcées par des magistrats marocains « dans l’intérêt » des mineurs non-accompagnés se trouvant en France. Le texte n'a toutefois pas encore été rendu public.


Cette entente judiciaire intervient au moment où la France ainsi que d'autres pays européens intensifient leurs efforts pour accélérer le renvoi des migrants sans papiers. Cependant, la Convention des droits de l’enfant, ratifiée par la France, protège notamment les mineurs isolés. Le Code de l'action sociale et des familles protège les mineurs étrangers de la même manière que les enfants français en danger.


La question des mineurs marocains s'est cristallisée ces dernières années du fait de la présence de plusieurs dizaines de jeunes livrés à eux-mêmes dans un square parisien. Pour la plupart « drogués et socialement défavorisés », « aucun ne veut rentrer chez lui » selon un expert marocain impliqué dans leur suivi. Au milieu de l’année 2019, des vérifications menées à Paris pour 460 migrants présumés mineurs ont permis de dénombrer 173 Marocains, dont 72 mineurs.



Auteur: Walid M.

Rédacteur en chef: Aurélien V.


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