Pourquoi la libre circulation dans l'Espace Schengen est-elle ébranlée par la pandémie ?


L’article 3 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) dispose que : « l'Union offre à ses citoyens un espace de liberté (…) sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes ». Pourtant, ce principe fondamental est remis en cause par la crise sanitaire.

Né en 1985, “Schengen” désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord. Il implique que chaque citoyen de l’UE, entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières d’autres pays sans subir de contrôles d’identité. Marquée par la diffusion croissante de la COVID-19 en Europe depuis le début de l’année 2020, la quasi-totalité des États membres a pris, à partir du mois de mars, des mesures de rétablissement temporaire des contrôles aux frontières. Selon l’article 4 TFUE, les États et l’UE ont des compétences partagées concernant l’espace Schengen, les États n’exerçant leur compétence que si l’UE ne l’a pas fait. N’ayant pas informé les institutions en cas de menace à la sécurité intérieure, les États ont créé un manque de coordination dans la gestion des déplacements entre leur territoire. Ces mesures ont eu de lourdes conséquences, en mettant en péril le bon fonctionnement du marché unique, et en perturbant l’arrivée des marchandises ainsi que le travail transfrontalier. Pris de vitesse par la propagation de la COVID-19, les États se sont dispensés d’une obligation juridique importante du Code Schengen: celle d'évaluer les effets probables de la fermeture des frontières sur la libre circulation des personnes.


Ainsi, cette crise démontre que la libre circulation des personnes n’est pas absolue. L’UE doit repenser et fortifier l'espace Schengen en précisant le cadre légal et en fournissant aux institutions les outils pour le faire respecter, dans l’intérêt de l’UE, de ses valeurs et des droits des citoyens.


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Auteur: Joan Kinder

Rédacteur en chef: Saïmi S


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