Pourquoi la notion de crime d’écocide à été remplacée ?


Dimanche 22 novembre, le gouvernement a annoncé la création d'un “délit d’écocide”. La décision fait suite à celle prise le 22 juin dernier par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Dans le cadre des 149 propositions adoptées par la CCC, une mesure concerne l’introduction d’un crime d’écocide dont le but est de punir des comportements nuisibles à l'environnement. Le même jour, dans une interview accordée au Journal du dimanche, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ont annoncé l’instauration d’un “délit d’écocide” et non d’un crime d’écocide. Une question se pose, pourquoi le gouvernement français refuse-t-il la création d’un crime d’écocide ? Selon la ministre de la Transition écologique et le ministre de la Justice, le concept de “crime” serait potentiellement inconstitutionnel. Les juristes, et en premier lieu le garde des Sceaux, se félicitent donc de l’abandon du concept de crime. Les réactions sont partagées dans le camp écologiste, certains y voient une nouvelle mesure intéressante, d’autres considèrent que la mesure a perdu son sens originel, c’est le cas de Valérie Cabanes, présidente d’honneur de l’association Notre Affaire à tous : “Je suis très déçue (…). Ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d'écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l'illusion qu'ils ont obtenu ce qu'ils souhaitaient” Le gouvernement ne souhaite donc pas reconnaître la même importance à chacun d’eux. Les deux nouveaux délits élaborés ne sont pour autant pas à déplorer pour l’avocat et professeur Arnaud Gossement : “le délit général de pollution peut être très intéressant pour simplifier et donc rendre enfin plus efficace le droit pénal de l'environnement”. Mais rappelons qu’ici, c’est un juriste qui parle. Concernant le “délit général de pollution” la peine va de trois à dix ans de prison et les amendes de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros. A propos du “délit de mise en danger de l'environnement", la peine encourue est de d'un an d'emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Nous verrons à l’avenir l’efficacité ou non de ces délits d’écocide. Vont-ils décourager de potentiels pollueurs ? Ou ceux-là même continueront de préférer payer des amendes ?


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Auteur: Clémentine Louise


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