Pourquoi la proposition de suspension des brevets relatifs aux vaccins contre la covid fait débat?


A la suite à la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde, d’intégrer une dérogation temporaire aux Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle (ADPIC) relatifs aux vaccins contre la Covid auprès de l’OMC, l’institution étudie cette éventualité. Cette requête a pour but une suppression des brevets, afin d’assurer une production suffisante de doses à l’échelle mondiale.


Un brevet confère à son titulaire un ensemble de droits d’exclusivité sur une invention, en échange d’une description précise de cette dernière. D’une durée maximum de 20 ans, le monopole temporaire qui en découle, est à l’origine d’une hausse des prix et d’une quantité produite limitée.


Opposés à une telle mesure, les industriels avancent que c’est bien dans la perspective de jouir de la rente de monopole qu’ils ont massivement investi en R&D. De plus, cette option n’impacterait pas les délais de production à court terme du fait de l’appropriabilité des connaissances. Il faut en effet du temps aux laboratoires pour adapter leurs capacités de production et absorber une technologie qu’ils n’ont pas eux-mêmes développée.


Afin de ne pas dégrader les incitations futures à innover tout en augmentant la production, une solution évoquée pourrait être la mise en place de licences obligatoires. Ces licences octroient le droit à un pays ou un laboratoire, de produire une molécule protégée par un brevet, en échange de royalties, une compensation financière pour le déposant.


Le système de brevet est pensé de manière à protéger un inventeur afin de soutenir l’innovation. Les industriels craignent ainsi que la levée des brevets ne s’étende à d’autres produits de santé. Ce serait alors un bouleversement du système de financement de l’industrie pharmaceutique qui repose en grande partie sur les brevets.


Auteur: Jean Gauch

Rédacteur en chef: Baptiste Thomas