Pourquoi la répression des viols par la Justice laisse-t-elle planer un lourd climat d’impunité ?


En 2017, une jeune femme de 19 ans a dénoncé des violences sexuelles commises par son beau-père lorsqu’elle avait 13 ans. Après avoir porté plainte, le juge d’instruction a considéré que l’infraction n’était pas un viol. En l'absence de preuve concernant la profondeur, l'intensité, la durée ou le mouvement de la pénétration dénoncée, qui aurait permis d'affirmer qu'elle a effectivement été commise, la chambre d'instruction a requalifié l'infraction de viol aggravé en agression sexuelle aggravée. Cet arrêt a relancé le débat sur l’impunité du viol dans la société. En France, une enquête menée en 2017 dans le Cadre de vie et sécurité fait état que seulement 1% des viols et tentatives mènent à une condamnation. Un député avait alerté le Ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, en juillet dernier à ce sujet. Il s’était dit “horrifié” et avait promis de vérifier ces chiffres. La première partie du problème, pour expliquer ces chiffres, peut se trouver dans la manière dont la société appréhende la question du viol. Les victimes de violences sexuelles sont souvent rejetées, leur parole est très souvent mise en doute. On fait souvent porter la responsabilité aux victimes. On peut penser au mouvement #BalancetonPorc où la parole des femmes qui dénonçait des faits de violences sexuelles se voyait très souvent remise en cause. Enfin, les policiers n’accueillent pas toujours d’une bonne façon les plaintes. L’appel à témoin #PayeTaPlainte fait état de 60% de refus ou dissuasion de plaintes, et de 84% de mauvais accueil.


La deuxième partie du problème se trouve dans le système judiciaire français. Dans un premier temps, les procureurs et les juges d’instruction ont tendance à très largement déclassifier des viols pour des agressions sexuelles. Ce qui était considéré comme crime devient alors jugé comme délit. Cette pratique concernerait 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies, selon plusieurs juristes. Les procureurs et les juges font cela pour désengorger les Cours d'Assises. Mais ils pensent également au risque d’acquittement en cour d’Assises.


Aujourd’hui, le manque de moyens de la Justice et le manque de formation des jurés d’assises poussent à ne plus réprimer le viol. À défaut de donner les moyens à la Justice pour que celle-ci fonctionne correctement, certains penchent pour un changement de législation ou d’institution juridictionnelle.


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Auteur: Aurelien Vurli

Rédacteur en chef: Pierre B.

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