Pourquoi la Suisse a-t-elle mis fin aux négociations de l’accord cadre avec l’Union Européenne?


Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral suisse annonçait avoir mis unilatéralement un terme aux négociations d’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Négocié entre 2014 et 2018, cet accord devait faciliter l’entrée du droit européen dans le droit suisse, et remplacer la voie bilatérale conclue en 1999. Celle-ci est composée de 120 accords dans cinq domaines : libre circulation des personnes, reconnaissance mutuelle en matière de conformité, produits agricoles, transports aériens et terrestres. Or l’évolution du droit européen n’entrait pas systématiquement dans le droit suisse. En abandonnant les négociations, la Suisse se retrouve dans une situation difficile, l’UE refusant de négocier de nouveaux accords. La relation se trouve dans une impasse: pour pouvoir s’adapter aux nouvelles normes et régulations, la Suisse doit pouvoir négocier avec l’Union. La Suisse attend peut-être qu’une situation plus propice se profile en interne. Le Conseil fédéral avait expliqué qu’il existait des désaccords majeurs entre la Suisse et l’UE sur la directive sur la citoyenneté, les mesures d’accompagnement et les aides d’Etat. En effet, une fronde des partis de gauche et de droite s’était opposée à cet accord, promettant au Conseil fédéral un combat acharné s’il devait accepter les conditions de l’UE. Le Conseil fédéral redoutait de se voir acculé lors de débats parlementaires et de votations populaires. La Suisse se trouve donc dans une situation désagréable dont les conséquences se feront sentir dans les mois à venir. Si pour l’UE, le cas Suisse ne remet pas en cause sa légitimité, son attitude lui déplaît. De plus, c’est la Suisse qui a économiquement le plus besoin de l'UE, et non l’inverse. Il est probable que la Suisse finisse par plier. La question reste, comme bien souvent en Suisse, qu’en pensera le peuple quand il sera amené à voter.

Auteur: Maxime Sierro Rédacteur en chef: Colleen