La surpopulation carcérale désigne la situation des établissements pénitentiaires dont la population est supérieure aux places théoriquement disponibles. Au 1er juin 2023, ce sont 73 699 personnes qui sont incarcérées en France pour 60 562 places disponibles. La densité carcérale générée s’élève donc à 121,7 %. Les maisons d’arrêt, lieux de détention des prévenus en attente de procès et de ceux condamnés à de courtes peines, sont particulièrement touchées avec une moyenne de population de près de 145 %.
Cette tendance engendre de nombreuses difficultés telles que l’absence d’intimité, de piètres conditions d’hygiène, une déliquescence de la qualité des soins, une limitation des sorties à l’air libre et des activités. Ces dégradations des conditions de vie des détenus complexifient la réinsertion qui est pourtant l’une des missions principales de l’administration pénitentiaire.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France en la matière depuis plusieurs années. Le 6 juillet dernier, la Cour s'est de nouveau prononcée sur la violation des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme à propos de traitements inhumains ou dégradants et le droit à un recours effectif. Cet arrêt se positionne dans la même lignée qu’un arrêt du 30 janvier 2020 dans lequel la CEDH constate que la problématique liée à la densité carcérale relève d'un problème structurel.
Alors que le Ministère de la Justice prévoit la construction de nouvelles places de prison, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté préconise la mise en place d’une « régulation carcérale ». Il s’agit d’un système où chaque entrée en cellule devrait être compensée par une sortie d’un autre détenu en fin de peine, se rapprochant de l’organisation mise en œuvre lors de la période de la COVID-19.
Auteur: Adèle B
Rédacteur en chef: Margot D. @marg.decoster
Date de publication: 7 août 2023 Date de mise à jour: 7 août 2023