Alors que l’arrêt du 15 juillet 1964 stipule clairement la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres, cette définition de la hiérarchisation des normes n'est pas sans susciter des tensions entre l'UE et le parti polonais "Droit et justice", au pouvoir depuis 2015. En effet, entre 2015 et 2020 ce parti a eu pour objectif d’imposer une réforme controversée de la justice, puisqu'elle remet en cause l'indépendance de cette dernière. La Cour de justice de l’UE a jugé le 5 juin 2023 que cette réforme, promulguée en 2019, était contraire au droit européen.
La Pologne est devenue depuis le début de la guerre en Ukraine un acteur majeur des stratégies occidentales pour soutenir l’Ukraine face à l’armée russe en donnant 11,9 milliards d’euros à la coalition pour l’Ukraine, faisant un peu oublier ses positions controversées sur l’indépendance judiciaire. Son Premier ministre Mateusz Morawiecki a clamé dans un discours en mars dernier son souhait de renforcer ses liens avec des pays de l’Europe centrale, tout en gardant des distances avec Bruxelles en critiquant “son système décisionnel de plus en plus incompréhensible” selon lui. Cela montre que, malgré les crises sanitaires et politiques, le conflit diplomatique sur le sujet de la primauté du droit européen resurgit.
Ainsi, la Cour de justice de l’UE exige que le gouvernement polonais retire cette réforme contraire au droit européen. Son ministre de la Justice a réagi à cette décision en qualifiant la Cour européenne de « corrompue ». Pour certains spécialistes de l’histoire de l’Europe comme Sylvain Kahn, ces choix du parti polonais peuvent mener le pays à aller vers une sortie de l’UE même si cela ne figure pas pour l’instant dans leurs options. Mais tout cela se décidera aux prochaines élections en novembre prochain où l'opposant pro-européen, Donald Tusk, mobilise en ce moment les foules.
Auteur: @paul_rptz
Rédacteur en chef: Léo Barlier @leo_barlier
Date de publication: 9 juillet 2023 Date de mise à jour: 9 juillet 2023