Pourquoi le projet de loi confortant les principes républicains suscite-t-il autant de controverses?


Examiné en conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi contre le séparatisme a pour objectif de lutter contre l'islam radical, la haine en ligne et les séparatismes. Si certaines mesures sont saluées comme l'interdiction des certificats de virginité et le renforcement du contrôle des associations bénéficiant de subventions publiques, d'autres font polémiques et risquent de raviver la crise politique engendrée par la loi sur la sécurité globale.


Une des mesures contestées a été insérée suite à l'assassinat de Samuel Paty et vise à créer un nouveau « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée ». Cet article rappelle étonnamment le controversé article 24 de la loi sur la sécurité globale que la majorité a promis de réécrire.


Afin d'éviter toute confusion, le ministre de l'intérieur G.Darmanin a assuré dans le JDD du 6 décembre que l'article 24 de la loi sur la sécurité globale ne sera pas recyclé dans ce projet de loi. Néanmoins, le doute persiste, d’autant que d'autres mesures font débat comme la procédure de carence républicaine permettant au préfet de suspendre les décisions des collectivités méconnaissant le principe de neutralité du service public.


Alors qu'il n'est pas encore arrivé au Parlement, le projet de loi est vivement contesté. La vice présidente LR à l'Assemblée nationale A.Genevard a ainsi dénoncé sur Twitter l'impuissance du gouvernement à lutter contre l'islamisme avec cette loi qui n'aborde « ni la radicalisation, ni l'immigration ».


Les différentes modifications de l'intitulé de la loi témoignent de l'équilibre délicat souhaité par le président de la République. Initialement dénommée loi luttant contre le communautarisme, puis loi luttant contre les séparatismes, elle s'intitule finalement loi confortant les principes républicains et semble s'écarter de ses objectifs initiaux.


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Auteur: Jeremy Busnoult

Rédacteur en chef: Damien L

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