Pourquoi les condamnations des harceleurs de Mila marquent-elles la fin de l’impunité ?


Le tribunal de Paris a condamné, mercredi 7 juillet, 11 personnes à des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement et menaces de mort, dans le cadre de l’affaire Mila. La jeune femme avait insulté au cours d’un live sur le réseau social Instagram l’Islam, provoquant une vague d’indignation et de haine. Le pôle national de lutte contre la haine en ligne, créé en janvier dernier, a coordonné l’enquête.

Chargé des dossiers les plus sensibles d’appels à la haine ou de harcèlement en ligne, ce pôle rattaché au parquet de Paris travaille en collaboration avec la plateforme de signalement Pharos rattachée au ministère de l’Intérieur, ainsi qu’avec les représentants des différents réseaux sociaux. La création de ce pôle en janvier dernier est l’une des rares dispositions de la loi Avia à ne pas avoir été censurée par le Conseil Constitutionnel. Composé de 6 magistrats, ils ont déjà été saisis sur plus de 140 dossiers. Une goutte d’eau dans l’océan du cyberharcèlement. Selon un sondage Ifop pour FranceInfo de 2019, 22% des 18-24 ans déclarent avoir été la cible de harcèlement en ligne, et 8% des adultes.

La veille du délibéré dans l'affaire Mila, un collectif d’associations a obtenu de la justice que Twitter dévoile ses méthodes et ses moyens alloués à la modération des contenus haineux. Le lendemain, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié son rapport annuel sur le racisme. Elle préconise la mise en place d’une instance indépendante de régulation d’Internet afin “de prévenir les discours de haine en ligne et de faciliter les échanges entre les utilisateurs et les plateformes". Face à l’ampleur du phénomène de la haine en ligne, la CNCDH recommande à l’Etat la mise en place d’un plan d’action national sur l’éducation et la citoyenneté numérique.


La médiatisation de l’affaire Mila et ses condamnations marquent un tournant dans la lutte contre la haine en ligne. Le monde associatif s’organise pour forcer une meilleure modération des contenus sur les réseaux sociaux. L’Etat s’est doté d’outils judiciaires spécialisés qui tentent, malgré de faibles moyens, de lutter contre ce phénomène qui touche une part non négligeable de la population française.


Auteur: Thomas L

Rédacteur en chef: Luna D

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