Pourquoi les exportations d’armes françaises sont-elles critiquées au prisme des droits humains ?

Updated: Feb 1


La France est le troisième exportateur mondial d’armes. Or, en ratifiant en 2014 le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), elle s’est engagée à ne pas vendre d’armes s’il existe un risque important qu’elles soient utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Pourtant, la France livre des armes à des régimes autoritaires, et certaines seront utilisées pour commettre des crimes de guerre et des violations de ces droits. La corruption et le manque de transparence des exportations d’armes sont également critiquées par les ONGs.


Pourquoi les exportations d’armes françaises sont-elles critiquées et associées à des violations des droits humains ?


Les exportations d’armes françaises vers des régimes autoritaires violant les droits humains, comme l’armement du régime de l’apartheid en l’Afrique du Sud, sont contestées au regard du TCA. Par exemple, l’Égypte a utilisé des armes et blindés français pour réprimer violemment des manifestations en tuant, blessant et enfermant des opposants au régime (Massacre de Rabia-El-Adaouia 2013). La France a également vendu des armes aux régimes autoritaires d’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis, mobilisés au Yémen et responsables de la crise humanitaire et de crimes de guerre par la mort de centaines de civils. Cependant, la ministre des armées, F. Parly, expliquait en janvier 2019 ne pas avoir connaissance du fait que des armes françaises soient utilisées dans le conflit au Yémen, conduisant des ONGs à parler de « mensonge d’État ».


En outre, le manque de transparence des exportations d’armes est critiqué puisqu’elles relèvent seulement du pouvoir exécutif sans qu’existe un contrôle parlementaire permettant de s’assurer du respect du TCA. Le débat démocratique est empêché par des dossiers classés « secret-défense » et un Parlement peu informé malgré des tentatives de députés de constituer des commissions d’enquête pour contrôler ces exportations. Le recours à des intermédiaires afin d’inciter les décideurs publics étrangers à acquérir des armes françaises était fréquent. Si depuis, la Convention de l’OCDE contre la corruption et la création du délit de corruption active d’agent public étranger ont fait diminuer la corruption, celle-ci demeure. Par exemple, la vente de sous-marins français à la Malaisie en 2002 est suspectée d’avoir fait l’objet de versements de commissions au ministre de la défense malaysienne.


Auteur: Baptiste Sonzogni

Rédacteur en chef: Claire Champenois

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