"Séparatisme": coup d'envoi mardi de deux semaines de débats au Sénat


Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur "le respect des principes de la République" en première lecture, ainsi qu'une motion socialiste visant à son rejet d'emblée. Le texte, qui vise l'islamisme radical, prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes et de leur financement, l'instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s'est fixé comme guide "l'esprit" du discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux (Yvelines) en octobre dernier. Le chef de l'Etat avait alors exhorté au "réveil républicain" face au "séparatisme islamiste". A l'Assemblée, les députés LR ont voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi "tiède" et "mou", selon le patron du groupe Damien Abad. Concernant la police des cultes, ils ont rétabli l'article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui inciterait à ne pas respecter les lois de la République. Ils ont renforcé les peines et complété le dispositif pour sanctionner les appels à "s'exonérer de la règle commune", reprenant une proposition de loi constitutionnelle précédemment votée par la chambre haute. Favorable à l'interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a encore créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens "visant à attester la virginité" d'une personne, même avec son accord. Le projet de loi poursuit son parcours parlementaire dans un contexte de crise au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM), instance devenue l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. La polémique soulevée la semaine dernière par le financement par la municipalité verte de Strasbourg du chantier d'une mosquée pourrait s'inviter dans les échanges au Palais du Luxembourg.


Reuters/AFP

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