Une nouvelle loi antiterroriste présentée cinq jours après l'attaque de Rambouillet


Le Conseil des ministres examine mercredi une nouvelle loi antiterroriste, cinq jours après l'attentat de Rambouillet, qui pérennise et étend notamment le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées, actuellement sous les radars du renseignement. Il y a eu neuf attentats de suite que l'on ne pouvait pas détecter à moyens constants, a relevé mercredi sur France Inter Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur a souligné que chacun des meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice, ne communiquaient avec ses interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger et non par téléphone.


Il a insisté en outre sur le profil des auteurs des récents attentats, qui se sont radicalisés rapidement et n'étaient pas fichés par les services de renseignement. Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion M. Darmanin a fait valoir que sur les 35 attentats déjoués depuis 2017, deux l'avaient été grâce aux traces numériques laissées par leurs auteurs. Le projet de loi porte à deux mois, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme mortes mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherches et développement.

En terme de garantie des libertés individuelles, le ministre a expliqué qu'écouter une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des autorisations, en ajoutant qu'était prévu également un contrôle parlementaire. Le projet de loi - dont le vote définitif est prévu avant la fin du mois de juillet - promet de vifs débats au Parlement et une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. Sa présentation avait été annoncée dès dimanche, deux jours après l'attentat de Rambouillet. Au ministère, on assure cependant que ce projet de loi n'est pas une réponse à cet attentat et qu'il était en préparation depuis longtemps. Il met à jour pour l'essentiel des mesures déjà expérimentées.

Fort de 19 articles, il vise principalement, selon le ministère, à actualiser, voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et celle sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme d'octobre 2017. Par ailleurs, le texte propose d'interdire à une personne tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître dans un lieu où se tient un événement soumis, à un risque terroriste particulier, tel qu'une rencontre sportive ou un festival de musique.


AFP/Reuters

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