À la fin du mois de mai 2025, le siège de la présidence du Conseil italien accueillait Mette Frederiksen, la dirigeante social-démocrate aux politiques migratoires restrictives. La cheffe du gouvernement danois était invitée par Giorgia Meloni pour afficher leur volonté commune de remodeler la protection des droits au niveau européen. Cette rencontre a été suivie d’une lettre ouverte où sept autres pays du continent (Estonie, Pologne, Autriche, Belgique…) ont accompagné leur initiative.
Le libellé de cette lettre dénonce les freins jurisprudentiels émis par la Cour européenne des droits de l’homme en matière migratoire, à rebours de l’intention originelle des rédacteurs de la Convention. En effet, depuis une jurisprudence des années 1970, les juges du Palais des droits de l’homme affirment que la CEDH est “un instrument vivant” qui doit être interprété à l’aune de nos sociétés modernes. La Cour de Strasbourg a ainsi sanctionné les tests osseux effectués sur des étrangers sans leur consentement, les expulsions sans droit au retour dans le pays d’accueil, les expulsions dans les pays où les étrangers peuvent subir des traitements dégradants, et celles dans des pays tiers qui n’offrent pas de garanties procédurales aux migrants. L’objectif premier de cette jurisprudence était de dépasser la faible protection offerte aux personnes migrantes dans la Convention, telle qu’elle a été rédigée en 1951.
Si le contenu de la CEDH a aujourd’hui été étoffé en faveur d’une meilleure protection de ces personnes, elle demeure toujours critiquée à ce sujet de part et d’autre. Les États cosignataires font notamment entendre qu’il serait impossible pour eux de lutter contre l’immigration irrégulière et la criminalité étrangère, tout en respectant les décisions européennes. Toutefois, certains universitaires, comme Marion Larche, professeure de droit public à Paris I, perçoivent, quant à eux, un mouvement jurisprudentiel de régression pour les droits des étrangers au niveau européen. Une opinion à contre-courant de celle de la missive italo-danoise, que le secrétaire général du Conseil de l’Europe avait qualifiée de “tentatives d’instrumentalisation”.
