Il s’agit du dixième paquet législatif omnibus proposé en un an. L’objectif est simple : alléger la réglementation européenne afin de renforcer la compétitivité de l’UE. Parmi les mesures, l’une continue de cristalliser les tensions : rendre permanentes les autorisations de mise sur le marché de la majorité des pesticides chimiques. Autrement dit, 90 % des produits phytosanitaires échapperaient à une réévaluation systématique tous les dix à quinze ans, destinée à contrôler leur dangerosité. Jugée « très préoccupante » par l’association environnementale Générations Futures, qui dénonce les effets des polluants chimiques, l’UE défend une mesure censée « améliorer la compétitivité des agriculteurs » et « réduire la charge administrative des États ». Selon Bruxelles, ce nouvel omnibus permettrait d’économiser 430 millions d’euros par an pour les entreprises européennes et 660 millions d’euros pour les administrations, pour une durée non connue.
Certains pays de l’UE sont de gros consommateurs de pesticides, à l’image de la France, qui en consommait 3,65 kg par hectare de terres cultivées en 2023, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Leur utilisation sur le Vieux Continent a toutefois diminué au cours des dix dernières années, passant de 350 000 tonnes vendues en 2013 à un peu plus de 292 000 tonnes en 2023. C’est dans le secteur agricole que les pesticides restent majoritairement employés, afin de lutter contre les organismes jugés indésirables. Chaque produit est composé d’une ou de plusieurs substances actives, classées parmi les herbicides (contre les mauvaises herbes), les fongicides (contre les champignons) ou les insecticides (contre les insectes). Alors que plus d’un millier de substances actives étaient autorisées à la fin des années 1980, l’Union européenne en approuve aujourd’hui environ 450.
Pour être autorisé, un pesticide doit passer par deux étapes. D’abord, au niveau européen, la substance active qu’il contient est évaluée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Sur la base de cet avis scientifique, la Commission européenne décide si cette substance peut être utilisée dans l’Union. Lorsqu’un industriel souhaite utiliser cette substance dans l’un de ses produits, il doit ensuite déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) auprès des autorités nationales.
Jusqu’ici, les autorisations de mise sur le marché étaient accordées pour une durée limitée, à l’issue de laquelle la substance concernée faisait l’objet d’une nouvelle évaluation. Avec le nouvel omnibus, cette obligation de réévaluation systématique disparaît. Autre recul notable, les États membres, chargés d’autoriser la commercialisation des pesticides, ne pourraient s’appuyer que sur les données scientifiques établies par Bruxelles lors de la dernière évaluation. Autrement dit, les études plus récentes sur la dangerosité des produits ne seraient plus prises en compte. Pourtant, c’est précisément dans le cadre de ces réexamens périodiques qu’une grande partie des pesticides les plus dangereux ont été interdits. Le débat sur ces réévaluations a déjà donné lieu à de vives controverses, comme lors de la prolongation en 2023 de l’autorisation du glyphosate pour dix ans, malgré des doutes persistants sur sa cancérogénicité et une forte opposition de la société civile. Selon l’association Générations Futures, au moins 23 substances actives ont été interdites depuis 2011 à la suite de leur réévaluation.
Les mobilisations contre cette nouvelle directive se multiplient. En novembre 2025, la première version de l’omnibus, révélée par le média Contexte, avait provoqué une vague de contestation. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 1er décembre 2025, 114 organisations de protection de l’environnement dénonçaient une directive qui ferait « reculer l’Europe de plus de trente ans ». Elles accusaient la Commission de « prioriser les intérêts industriels au détriment de la santé et de l’environnement ». Quelques jours plus tard, 2 300 médecins, soignants et chercheurs se sont joints à la protestation dans un second texte collectif.
Ce recul de la réglementation des pesticides s’inscrit dans une tendance plus large de diminution de l’importance accordée à la question écologique au niveau européen. En avril 2025, l’entrée en vigueur des directives CSRD et CS3D, qui renforcent les obligations environnementales des entreprises, a été repoussée à 2028. En novembre 2025, le Parlement européen a annoncé un second report du règlement visant à interdire la mise sur le marché européen de produits issus de la déforestation. En décembre 2025, Bruxelles abandonnait l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves à partir de 2030.
À l’origine de cette proposition de loi se trouve le commissaire européen hongrois à la Santé et au Bien-être animal, Olivér Várhelyi, proche du Premier ministre hongrois Viktor Orbán. Plus largement, le premier paquet législatif Omnibus, destiné à alléger les obligations administratives des entreprises dans le cadre du Pacte vert, a été approuvé le 13 novembre 2025 grâce à une majorité réunissant le Parti populaire européen (PPE) et les groupes d’extrême droite.
L’omnibus doit encore franchir plusieurs étapes avant d’entrer en vigueur. Il devra être examiné par le Conseil et le Parlement européen. L’affaiblissement de la réglementation des pesticides n’est pas la seule mesure prévue par ce paquet législatif. Le projet prévoit d’allonger jusqu’à trois ans les « délais de grâce » accordés aux agriculteurs après l’interdiction de produits jugés dangereux, contre des durées aujourd’hui deux fois plus courtes. Autre mesure envisagée par la Commission : réautoriser, sous certaines conditions, la pulvérisation aérienne de pesticides, pourtant interdite dans l’Union européenne depuis 2009. En allégeant les contrôles sur les pesticides, la Commission européenne assume un arbitrage en faveur de la compétitivité, au détriment des principes de protection de l’environnement et de la santé humaine.
