Passeports dorés : la CJUE met-elle un coup d’arrêt à la citoyenneté à vendre ?

« Passeports dorés » : la condamnation du régime Maltais par la CJUE sonne-t-elle la fin de la commercialisation de la citoyenneté européenne par l’investissement ?

Juliette Garcies

Dans un arrêt publié le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a ordonné aux autorités maltaises de mettre un terme au système de citoyenneté contre investissement. Ce programme, mis en place en 2020, a permis à plusieurs individus fortunés d’obtenir la nationalité maltaise (et donc celle d’un État membre de l’UE) contre un investissement sur l’île. Ce système de « commercialisation de la citoyenneté européenne » était le dernier à subsister au sein de l’Union européenne après sa suppression en Bulgarie en 2022. Confronté à de nombreuses critiques, il est accusé d’être contraire au droit de l’Union en mettant en péril les principes fondamentaux de coopération loyale et de lien de solidarité, mais aussi de favoriser la corruption et le blanchiment d’argent.

Modifiée en juillet 2020, la loi sur la citoyenneté maltaise permettait l’acquisition de celle-ci en échange d’un investissement d’au moins 690 000 €. Ce système avait un impact sur toute l’Union, car tout citoyen d’un État membre possède de jure la citoyenneté européenne, ce qui octroie le droit de circuler, séjourner et travailler dans un autre État membre, ainsi que de voter aux élections locales et européennes. Selon une étude du Service de recherche du Parlement européen de 2021, 8 769 personnes issues d’un pays tiers ont obtenu la citoyenneté européenne par investissement entre 2011 et 2019.

Mardi 29 avril 2025, la CJUE a rendu son verdict à l’encontre du système maltais en affirmant que « l’acquisition de la citoyenneté de l’Union ne peut pas résulter d’une transaction commerciale ». Les magistrats ont reconnu la violation des principes fondamentaux européens du lien de solidarité et de loyauté entre l’État membre et ses citoyens, rendant ce système incompatible avec la conception de la citoyenneté européenne définie dans les traités. Il s’oppose aussi au principe de coopération loyale entre l’UE et les États membres, qui doivent s’abstenir de toute mesure susceptible de nuire aux objectifs de l’Union. Les autorités maltaises ont été appelées à mettre un terme à ce programme sans délai.

Les eurodéputés avaient dénoncé les passeports dorés « d’un point de vue éthique, juridique et économique », en soulevant plusieurs risques, dont l’évasion fiscale. Selon une enquête du Guardian de 2021, certains bénéficiaires du système maltais ont déclaré être résidents en louant des logements qu’ils laissaient ensuite vides, alors qu’un an de résidence était requis pour obtenir la nationalité. Bien que Malte ait souligné les bienfaits économiques de ce système, ayant permis « la création d’un fonds national d’investissement et d’épargne », celui-ci participe à l’aggravation de la crise du logement pour les locaux.

Cet arrêt de la CJUE porte sur la citoyenneté par investissement, et non sur les « visas dorés » permettant d’obtenir un permis de séjour en échange d’un investissement, toujours en vigueur en Grèce, en Italie, au Portugal, en Hongrie et à Chypre.