LA REVUE DEMOS

Le président de la République française et son gouvernement jouissent-ils de la même légitimité démocratique que ces voisins européens ?

Le Président de la République française et son gouvernement sont régulièrement attaqués quant à leur légitimité démocratique. Que disent les chiffres ? Lors des élections présidentielles de 2022, Emmanuel Macron a obtenu 9 783 058 des votes sur les 48 747 876 possibles, ce qui représente 20.07% des Français inscrits sur la liste électorale et 27,85% des votants. Même en excluant le principe de vote stratégique dès le premier tour de la présidentielle, la légitimité démocratique par le vote du Président de la République française et de son gouvernement ne représente qu’environ 1/4 des électeurs français. Chez nos voisins, que ce soit en Allemagne, en Espagne, en Belgique ou en Italie, les gouvernements représentent au minimum la moitié des suffrages exprimés par le peuple. Pour autant, cela ne se traduit pas forcément par une meilleure stabilité démocratique.

En France, les citoyens critiquent régulièrement la légitimité démocratique du Président de la République. Un premier exemple serait l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du gouvernement pour adopter un texte de loi sans passer par l’Assemblée Nationale. Plus récemment, certaines propositions de lois ont rencontré de fortes oppositions de la part des citoyens telles que la loi Duplomb et ses plus de 2 millions de signatures pour une pétition souhaitant la suppression du texte ou la réforme des retraites et ces semaines de mobilisation rassemblant entre 1.28 et 3.5 millions de français dans la rue. Pour autant, le Président de la République et son gouvernement sont-ils mal élus et est-ce que nos voisins européens font mieux ? Lors des dernières élections législatives en 2024, la France a connu un résultat inédit, avec trois pôles principaux. Le groupe arrivé en tête est celui de la gauche unie (NFP) avec 182 sièges, ensuite arrive le groupe centriste présidentiel avec 168 sièges et le groupe de droite radicale avec 143 sièges. Cela implique que le groupe présidentiel doit former une coalition pour obtenir une majorité ou alors former un gouvernement minoritaire. Une crise démocratique a éclaté, au vu de l’apparente impossibilité pour ces trois pôles de former une alliance. Cela a amené la France à avoir un gouvernement minoritaire avec le camp présidentiel et les quelques sièges du groupe de droite LR.

Cet évènement a été mal compris par nos voisins européens, bien plus familiarisés avec le principe de coalition entre partis politiques aux idéologies différentes. Prenons l’exemple de la Suisse, cas typique du compromis et des coalitions. Le gouvernement suisse se compose des 4 principales forces politiques des différents bords du spectre politique, représentant une grande majorité du vote suisse. Seuls les Verts ne sont pas au gouvernement au nom de la continuité institutionnelle. Selon le  chercheur suisse M. Sciarini, suivre cet exemple pour la France semble impossible, tant il est éloigné des traditions et du fonctionnement français. La plupart de nos autres voisins ont un fonctionnement similaire. Les élections nationales permettent d’élire les parlementaires en un seul tour et en fonction des résultats, le gouvernement se constitue en représentant au minimum la moitié des forces politiques du parlement. L’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et d’autres pays européens fonctionnent de la sorte. Les partis politiques se doivent donc de former des alliances et des compromis dans le but de représenter plus de la moitié des sensibilités politiques des citoyens. Sur le papier, ces pays semblent jouir d’une meilleure légitimité démocratique par le vote que la France. Pourtant, les fortunes sont diverses. Certains arrivent à avoir des périodes de stabilité avec des alliances qui subsistent comme actuellement en Italie et le gouvernement de Meloni depuis le 22 octobre 2022. Pourtant, avant lui, l’Italie en avait connu 4 entre fin 2016 et 2022 et plus de 67 en 74 ans depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.  À l’inverse, l’Allemagne était connue pour sa stabilité politique et gouvernementale, notamment sous Merkel avec 4 gouvernements entre 2005 et 2021. Or, le 23 février 2025, des élections anticipées ont eu lieu pour remédier à la chute de la coalition gouvernementale lors du mandat d’Olaf Scholz entre 2021 et 2024. Pour finir, la Belgique se trouve dans une situation particulièrement complexe, avec en moyenne un peu moins de 3 gouvernements par législature sur les 25 dernières années. C’est une illustration du manque de stabilité et de la difficulté qu’à la Belgique de former des gouvernements de coalition stable.

D’une manière plus générale, chaque pays et chaque système politique ont leurs qualités et défauts, et chacun priorise certaines caractéristiques telles que la gouvernabilité tandis que d’autres privilégient les compromis et les coalitions. Arend Lijphart, pionnier dans l’étude sur la démocratie, privilégie une approche consensuelle, à base de coalition, de la démocratie. Il postule que dans cette forme, la démocratie est plus représentative et inclusive.

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