LA REVUE DEMOS

Dans quelle mesure le cadre juridique international redessine-t-il les rapports de force géopolitiques autour de la reconstruction syrienne ?

Depuis la chute de Bachar el-Assad le 8 décembre 2024, la reconstruction syrienne est devenue un chantier où chaque levée de sanction ouvre un marché : Washington, l’ONU et l’UE démantèlent en parallèle, mais à des rythmes différents, l’architecture de sanctions bâtie depuis les années 2000. Côté américain, Washington abroge le 10 octobre 2025 le Caesar Act — en vigueur depuis 2020 — porté par le représentant Wilson avec l’appui de l’émissaire Thomas Barrack ; Rubio avait déjà révoqué en juillet 2025 le statut d’organisation terroriste de Hay’at Tahrir al-Sham (HTS, l’ex-branche syrienne d’Al-Qaïda devenue le principal groupe armé au pouvoir à Damas).

Par la suite, Trump a retiré, le 8 juillet 2026, la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme. Le volet onusien suit la même logique : la résolution 2799 du 6 novembre 2025 retire Ahmad al-Charaa et le ministre Anas Khattab de la liste EI/Al-Qaïda (14 voix pour, la Chine s’abstenant par crainte des combattants ouïghours présents dans l’armée syrienne). Par la suite, le 27 février 2026, le comité 1267/1989/2253 — l’organe du Conseil de sécurité qui gère les listes de sanctions liées à Al-Qaïda et à l’État islamique — déliste HTS lui-même. Tahrir al-Sham (HTS) est l’ex-branche syrienne d’Al-Qaïda devenue le principal groupe armé au pouvoir à Damas, avant que Trump ne retire, le 8 juillet 2026, la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme. Le volet onusien suit la même logique : la résolution 2799 du 6 novembre 2025 retire Ahmad al-Charaa et le ministre Anas Khattab de la liste EI/Al-Qaïda (14 voix pour, la Chine s’abstenant par crainte des combattants ouïghours présents dans l’armée syrienne), puis, le 27 février 2026, le comité 1267/1989/2253 — l’organe du Conseil de sécurité qui gère les listes de sanctions liées à Al-Qaïda et à l’État islamique — déliste HTS lui-même. L’UE referme la boucle en levant ses sanctions économiques le 20 mai 2025 et en retirant 24 entités, dont la Banque centrale, tout en maintenant les gels liés à Assad et en sanctionnant les violences de mars 2025 sur la côte — signe que le déverrouillage juridique reste sous surveillance politique.

Cette dynamique juridique se traduit vite en capitaux frais, portés d’abord par les monarchies du Golfe : l’Arabie saoudite signe les 23 et 24 juillet 2025 des accords pour 5,6 milliards de dollars (immobilier, énergie, télécoms, tourisme), finance la tour Al-Jawhara à Damas, puis confirme 2 milliards supplémentaires le 7 février 2026 ; Riyad et Doha soldent, en mai 2025, la dette syrienne envers la Banque mondiale (15,5 millions de dollars). Le secteur portuaire suit le même mouvement : DP World engage 800 millions de dollars sur le terminal de Tartous — reprenant la concession de l’opérateur russe. Ce dernier a été écarté après la chute d’Assad du fait de ses liens avec l’ancien régime — tandis que CMA CGM obtient une concession de trente ans sur Lattaquié (262 millions d’euros). Au total, la Chambre de commerce de Damas chiffre à 400 milliards de dollars le potentiel d’investissement, dont 250 milliards pour la seule reconstruction selon la Banque mondiale — des montants qui traduisent moins un afflux homogène qu’une course d’influence entre acteurs golfiens, occidentaux et portuaires.

Mais ces contrats butent sur un obstacle structurel : le foncier. Promulguée par Assad en pleine offensive de la Ghouta, la loi n° 10 de 2018 imposait aux propriétaires de produire leurs titres sous 30 à 45 jours, sous peine de vente aux enchères dans des zones classées « modernisation urbaine ». Selon Syrbanism, le problème, c’est que 70 % des Syriens n’ont aucun titre officiel — et que la plupart des réfugiés et déplacés, souvent sunnites, ne pouvaient tout simplement pas se manifester depuis l’étranger dans ce délai. Pour des ONG et l’opposition, ce mécanisme relevait d’un déplacement démographique déguisé en urbanisme. L’article 49 de la déclaration constitutionnelle de 2025 annule les saisies de biens, restaure les documents confisqués et crée une commission de justice transitionnelle pour les restitutions. Le cabinet international Public International Law and Policy Group va plus loin et recommande une commission hybride indépendante, inspirée des précédents bosniaque, kosovar, irakien, chypriote et burundais, pour trancher entre propriétaires historiques et occupants secondaires installés depuis la guerre. L’enjeu dépasse le seul droit de propriété : tant que ce contentieux n’est pas tranché, les investisseurs du Golfe ne peuvent pas obtenir de garanties suffisantes sur leurs actifs — ce qui limite la bancabilité (c’est-à-dire la capacité de ces projets à être financés par les banques) des chantiers annoncés.

La Turquie joue une partition distincte, fondée sur la contiguïté frontalière plutôt que sur les pétrodollars. Ankara a rouvert dès l’été 2025 le gazoduc Kilis-Alep pour acheminer du gaz azerbaïdjanais vers la Syrie, environ 1,2 milliard de m³ annuels, présenté par le ministre Alparslan Bayraktar comme un geste « historique ». Bayraktar a annoncé le 29 décembre 2025 vouloir conclure en 2026 un accord bilatéral d’exploration gazière offshore dans le bassin du Levant, où l’USGS estime un potentiel de 122 000 milliards de pieds cubes de gaz non découvert. Des entreprises turques figurent aussi aux côtés du qatari Power International Holding dans le consortium de 7 milliards de dollars pour quatre centrales thermiques et une centrale solaire de 1 000 MW. Pour Ankara, ces contrats prolongent une influence déjà acquise via les zones frontalières sous contrôle de groupes qu’elle soutient, transformant un ascendant sécuritaire en position acquise sur l’énergie et, potentiellement, sur les hydrocarbures offshore syriens.

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