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Comment l’Europe peut-elle contrôler les investissements de la Chine ?

Depuis le milieu des années 2010, les institutions européennes cherchent à surveiller plus étroitement les investissements chinois dans les secteurs stratégiques. Les investissements directs chinois dans l’Union européenne ont fortement augmenté après la crise financière de 2008 : ils passent d’environ 840 millions d’euros en 2008 à plus de 37 milliards d’euros en 2016, selon une étude conjointe du Rhodium Group et du Mercator Institute for China Studies (MERICS).

Les gouvernements européens réagissent d’abord au niveau national. L’Allemagne renforce en 2017 sa loi sur le commerce extérieur pour pouvoir bloquer des acquisitions étrangères dans les secteurs sensibles. Cette réforme intervient après le rachat du fabricant allemand de robots Kuka par le groupe chinois Midea pour environ 4,4 milliards d’euros en 2016, une opération qui provoque un débat sur la perte de technologies stratégiques européennes.

La France adopte une stratégie similaire. Le décret dit « Montebourg » de 2014, renforcé en 2019, élargit les secteurs dans lesquels l’État peut bloquer un investissement étranger, notamment la défense, l’énergie, les transports ou les technologies numériques. En 2020, Paris abaisse même à 10 % le seuil de participation déclenchant un contrôle dans les entreprises cotées, afin d’éviter des rachats opportunistes pendant la crise économique liée au Covid-19.

Face au caractère fragmenté de ces politiques nationales, l’Union européenne met en place un cadre commun. Le règlement européen 2019/452, entré en application en octobre 2020, crée un mécanisme de coopération permettant aux États membres d’examiner les investissements étrangers susceptibles de menacer la sécurité ou l’ordre public.

Ce mécanisme vise en particulier les infrastructures critiques. La Commission européenne identifie comme secteurs sensibles les réseaux énergétiques, les transports, les télécommunications, les technologies de pointe ou les données numériques, qui peuvent avoir un impact sur la sécurité de plusieurs États membres lorsqu’ils passent sous contrôle étranger.

Les investissements chinois dans les infrastructures illustrent ces préoccupations. Après le pic de 37 milliards d’euros d’investissements en 2016, les montants ont fortement diminué en raison du durcissement des contrôles en Europe et en Chine. En 2018, les investissements chinois dans l’Union européenne tombent à 17,3 milliards d’euros, soit une baisse de plus de 50 % par rapport au pic de 2016.

Les autorités européennes veulent désormais renforcer ces contrôles. En janvier 2024, la Commission européenne propose une réforme du mécanisme de filtrage des investissements étrangers afin que tous les États membres disposent d’un système de contrôle et examinent les investissements dans des secteurs sensibles comme les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle ou les matières premières critiques. Les semi-conducteurs sont essentiels à de nombreuses industries stratégiques, comme l’électronique, l’automobile ou les télécommunications ; l’UE souhaite donc renforcer le contrôle des investissements étrangers pour protéger ces technologies sensibles. L’intelligence artificielle, utilisée dans des domaines critiques comme la cybersécurité ou la défense, fait également l’objet d’une surveillance accrue afin de limiter les risques de transfert de technologies ou d’accès à des données stratégiques. Enfin, les matières premières critiques, telles que le lithium ou les terres rares, sont indispensables aux batteries et aux technologies énergétiques, ce qui conduit l’Union européenne à surveiller davantage les investissements étrangers afin de sécuriser ses chaînes d’approvisionnement. 

Cette politique s’inscrit dans une stratégie plus large de « sécurité économique » défendue par Bruxelles. Dans une communication publiée en juin 2023, la Commission européenne explique vouloir « réduire les risques liés aux dépendances économiques » tout en maintenant une économie ouverte.

Parallèlement, l’Union européenne adopte de nouveaux instruments juridiques. En 2022, un règlement sur les subventions étrangères permet d’enquêter sur les entreprises bénéficiant d’aides publiques importantes de leur État d’origine, ce qui vise notamment certaines entreprises publiques chinoises actives sur le marché européen. Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur permet désormais à la Commission européenne d’enquêter sur les contributions financières accordées par des États tiers à des entreprises opérant dans l’Union, notamment dans le cadre de fusions-acquisitions ou de marchés publics importants. Ce dispositif vise à corriger les distorsions de concurrence susceptibles d’être créées par ces subventions, par exemple lorsqu’une entreprise soutenue par un État tiers participe à un appel d’offres ou acquiert une entreprise européenne. 

Malgré ces contrôles renforcés, l’Europe reste étroitement liée économiquement à la Chine. Les investissements chinois se poursuivent, notamment dans l’industrie et les technologies, mais leur volume a fortement diminué ces dernières années : après être tombés à 6,8 milliards d’euros en 2023, leur niveau le plus bas depuis 2010, ils ont légèrement rebondi pour atteindre environ 10 milliards d’euros en 2024 dans l’UE et le Royaume-Uni, selon un rapport du MERICS et du Rhodium Group.  

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