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G7 : bras de fer sur la souveraineté numérique entre l’Europe et les Etats-Unis ?

Les dirigeants du G7 affichent un même objectif : renforcer la sécurité économique des démocraties face à la montée en puissance de la Chine et aux risques liés à l’intelligence artificielle. À l’occasion de sa présidence du G7 en mai 2026, la France a placé les enjeux numériques au cœur de son agenda en articulant son action autour de quatre priorités majeures. L’objectif est de promouvoir un écosystème numérique à la fois sûr, innovant et responsable, fondé sur le renforcement de la confiance dans l’intelligence artificielle, l’accélération de son adoption par les entreprises, la conciliation entre transition numérique et transition écologique, ainsi que la protection des mineurs en ligne.

Pourtant, un bras de fer oppose l’Union européenne (UE) et les États-Unis sur la souveraineté numérique. L’enjeu dépasse la simple régulation des plateformes : il concerne le contrôle des données, la domination des géants du numérique et la capacité des États à imposer leurs propres règles dans un secteur largement dominé par les entreprises américaines.

L’UE a choisi d’utiliser le droit comme principal levier. Avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), adoptés en 2022, elle entend limiter la puissance des puissantes plateformes numériques. Depuis leur entrée en application, les entreprises considérées comme « contrôleurs d’accès » – GAFAM ou BATX – doivent respecter de nouvelles obligations : ouvrir davantage leurs écosystèmes à la concurrence, faciliter le choix des utilisateurs et renforcer la transparence de leurs pratiques. En cas d’infraction, les sanctions peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, voire 20 % en cas de récidive. Ces textes marquent une rupture avec les politiques précédentes : l’UE impose désormais des règles avant même que les pratiques anticoncurrentielles ne se produisent. Selon Alexandre de Streel, professeur de droit européen à l’Université de Namur et président du Namur Digital Institute, le droit classique de la concurrence est devenu insuffisant face aux plateformes numériques, ce qui justifie l’adoption d’une régulation ex ante imposant des obligations en avance.

Les autorités américaines, elles, considèrent que les réglementations européennes touchent avant tout les entreprises des États-Unis, qui dominent largement le marché mondial des plateformes numériques. Apple, Google, Meta, Amazon et Microsoft figurent parmi les plus fortes capitalisations boursières au monde et représentent un poids économique majeur pour les États-Unis. Pour Washington, des règles trop contraignantes risquent de freiner l’innovation et de pénaliser des entreprises qui constituent un atout stratégique dans la compétition mondiale face à la Chine. Les responsables américains privilégient donc une approche davantage fondée sur le droit de la concurrence et les décisions des tribunaux que sur une régulation préventive. En juillet 2026, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, affirmait ainsi : « Les États-Unis sont fondamentalement favorables aux entreprises, et nous sommes favorables à l’innovation », avant d’ajouter que « quelles que soient les difficultés que les États-Unis peuvent rencontrer avec ces entreprises, difficultés qu’ils reconnaissent et entendent traiter, ils ne laisseront pas l’Union européenne se poser en arbitre de leur régulation. » Cette position s’inscrit dans une vision plus large selon laquelle le leadership technologique constitue un enjeu de sécurité économique et de puissance nationale. Lors de son audition devant le Sénat, Greer soulignait déjà que les États-Unis devaient préserver une « économie innovante » afin de conserver leur avantage technologique face à leurs concurrents stratégiques.

Le désaccord porte également sur la fiscalité. Depuis plusieurs années, plusieurs États européens, comme la France ou l’Italie, souhaitent mieux taxer les revenus générés par les géants du numérique sur leur territoire. Les États-Unis dénoncent régulièrement les taxes, dont celles sur les services numériques, jugées discriminatoires, notamment la taxe française de 3 % sur les revenus numériques (2019), estimant qu’elles ciblaient principalement les grandes entreprises technologiques américaines.

Malgré ces divergences, les membres du G7 coopèrent sur plusieurs dossiers. Les États-Unis ont adopté le CHIPS and Science Act, doté de près de 52,7 milliards de dollars pour soutenir leur industrie des semi-conducteurs. De son côté, l’Union européenne a lancé le European Chips Act, qui ambitionne de mobiliser plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés afin de doubler la part européenne de la production mondiale de puces électroniques. Cette convergence montre que, malgré leurs désaccords réglementaires, Européens et Américains partagent une même volonté de réduire leur dépendance technologique vis-à-vis de Pékin.

Le G7 constitue un espace de concertation qui favorise le rapprochement des positions entre ses membres sur les grands enjeux internationaux. Toutefois, son fonctionnement par consensus révèle également les divergences lorsque les intérêts nationaux sont en jeu. Les débats sur la régulation du numérique illustrent cette ambivalence : si les membres partagent des objectifs communs en matière de sécurité et d’innovation, ils s’opposent sur les moyens d’y parvenir, notamment entre l’approche réglementaire de l’Union européenne et la vision plus libérale des États-Unis. 

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