LA REVUE DEMOS

L’introduction de la proportionnelle à l’assemblée nationale comme remède à l’impasse parlementaire

L’introduction de la proportionnelle à l’assemblée nationale est-elle un remède aux maux parlementaires récents ?
Suite à la motion de censure déposée contre le gouvernement le 4 décembre 2024, le débat sur l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives est relancé . Le 30 janvier, le Sénat marque une étape symbolique dans ce processus en adoptant une résolution proposée par le groupe écologiste pour une réforme du mode de scrutin vers la proportionnelle. Il diffère du système de scrutin majoritaire à deux tours actuellement en vigueur. Le scrutin proportionnel attribue les sièges en fonction des voix obtenues, assurant une représentation fidèle, tandis que le scrutin majoritaire à deux tours favorise les majorités stables en élisant le candidat le plus voté dans chaque circonscription.

Ce dernier mode de représentativité est accusé d’être responsable de la crise politique que connaît la France depuis la censure du gouvernement Barnier. L’impasse parlementaire actuelle provoque une difficulté à former un gouvernement, la fragmentation du paysage politique qui amène le blocage des institutions et une instabilité gouvernementale questionnant le scrutin majoritaire. 

Depuis 1958, les députés de l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. La proportionnelle répartit les sièges de l’Assemblée nationale entre les différents partis politiques en fonction du nombre de voies obtenues. Il existe de 50 à 80 types de variantes de la proportionnelle comme la proportionnelle intégrale. Chaque parti défend alors ses opinions et se joue ainsi le jeu parlementaire. 

D’après une enquête d’opinion réalisée par Mascaret pour l’Institut Odoxa pour Public Sénat, 74% des français seraient favorables à ce mode de scrutin. Celui-ci pourrait faire du Rassemblement national le parti gagnant de la proportionnelle, au détriment des partis centristes et Renaissance, qui verraient leur représentation diminuée de 28 élus en moins selon une étude de la fondation Jean Jaurès (décembre 2024). L’arrivée en force du Rassemblement National pourrait conduire à une fragmentation accrue du débat politique, avec des clivages marqués entre le RN et les autres partis. Ce mode d’élection peut renforcer le poids des partis politiques qui sont au premier rang pour créer des listes de candidats à l’échelle nationale, au détriment des députés élus au scrutin majoritaire, dont l’ancrage est local. D’un autre côté, le scrutin proportionnel peut apporter des réponses à la crise démocratique au niveau de l’assemblée nationale, en améliorant la qualité du travail parlementaire.  Ce mode de scrutin permet, par son fonctionnement, d’éviter les alliances insincères entre partis, la distorsion du vote (le vote “utile”) et le déficit de représentation.  

Selon cette même étude de la fondation Jean Jaurès, cette configuration suppose également une impasse politique. En effet, la proportionnelle ne résout pas la fragmentation des partis politiques et rend encore plus difficile l’émergence d’une majorité stable à l’Assemblée nationale.  L’impasse parlementaire et politique pourrait se solutionner par l’instauration d’une véritable culture du compromis introduite par la proportionnelle, via la formation de coalitions et en favorisant le dialogue et les processus de décision partagés entre les différents niveaux de pouvoir. Ces questionnements, d’ordre politique, sont partagés par 60 % des français qui pensent que le gouvernement ne fait pas assez de concessions à l’opposition. Les débats autour de réformes majeures, comme celle des retraites, ont exacerbé les tensions entre le gouvernement et les oppositions. L’utilisation d’outils constitutionnels comme le 49.3, permettant l’adoption de textes sans vote, a été perçue par une partie de l’opinion comme un manque de dialogue. La proportionnelle pourrait changer la donne en rendant son usage plus risqué, faute de majorité à l’assemblée. La question n’est pas encore arrivée à l’Assemblée Nationale, mais les partis restent divisés sur la question de la proportionnelle. 

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