LA REVUE DEMOS

Réforme migratoire : vers un changement de cap européen ?

Comment évolue la législation européenne sur l’immigration ?
En Europe, la gestion des flux migratoires est influencée à deux niveaux. D’une part, 46 pays sont membres du Conseil de l’Europe qui, via la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), peut intervenir sur les décisions nationales en matière d’immigration. D’autre part, pour les 27 pays membres de l’Union européenne (UE), c’est Bruxelles qui fixe les conditions d’accueil de l’immigration irrégulière. Mais le pouvoir de ces institutions supranationales est remis en question : l’Italie et le Danemark, rejoints par sept autres pays, ont officiellement demandé une réévaluation du rôle de la CEDH, qui outrepasserait ses compétences initiales en matière d’immigration. Les États membres de l’UE se montrent également très critiques des politiques prises à Bruxelles.

L’UE met en place dès 1999 une politique d’immigration commune, notamment via le régime d’asile européen commun (RAEC). Mais les pays bordant la Méditerranée se retrouvent débordés par la pression migratoire et nouent alors des accords avec des pays tiers pour bloquer les flux en amont. Cela ne plaît pas aux organisations humanitaires, qui s’inquiètent de ces nouveaux liens avec des pays souvent autocratiques, ainsi que du potentiel non-respect des droits de l’Homme. La Hongrie refuse également d’accueillir plus d’un millier de demandeurs d’asile, malgré les ordres de Bruxelles de répartir les migrants. Ces contestations de la législation européenne sont accentuées en 2021 par la signature d’une lettre par 16 partis européens de droite radicale, déclarant leur opposition à un « super-État européen […] transformant l’héritage historique du continent ».

Face à ces pressions, est signé en mai 2024 le Pacte sur la migration et l’asile, afin de transformer le cadre réglementaire actuel de l’UE en améliorant la politique migratoire et la gestion de l’asile. C’est dans l’optique de redonner aux États plus de souveraineté sur leur gestion de la migration irrégulière que l’Italie et le Danemark, respectivement dirigés par un parti national-conservateur et un social-démocrate, ont lancé l’initiative de rédiger la lettre dénonçant ce qu’ils perçoivent comme des excès de zèle de la CEDH. Selon Rome, Copenhague et les autres autorités signataires, ses interprétations de la législation seraient trop contraignantes.

Cette missive s’inscrit dans une externalisation des frontières, où l’Europe multiplie les accords, d’abord avec la Tunisie, puis avec l’Égypte et le Maroc en 2023, leur offrant 105 millions d’euros en échange d’un blocage des flux migratoires irréguliers. La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, est aussi parvenue à faire réformer les lois européennes sur l’immigration afin de faciliter l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés et leur hébergement dans des camps hors de l’UE, bien que la décision d’envoyer des migrants en Albanie soit encore discutée par la Cour de justice de l’Union européenne. L’immigration, source de débats juridiques et politiques, semble donc évoluer plus strictement, alors même que 385 000 personnes sont arrivées illégalement en Europe en 2023.

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